ALGER- Le nombre des recours déposés par les exclus des listes de bénéficiaires de logements sociaux, depuis le début de l’opération de relogement dans la wilaya d’Alger en juin 2014, s’élève à 11.198 dont 666 recours acceptés ayant permis à leurs dépositaires de bénéficier de nouveaux logements, du changement du numéro d’étage ou d’un appartement plus grand, a affirmé le président de la Commission de wilaya chargée de l’examen des recours de la wilaya d’Alger, Smail Loumi.
La Commission des recours de la wilaya d’Alger a tenu, depuis juin 2014, près de 154 séances pour l’examen des 11.198 recours déposés. 10.756 recours ont été examinés par la commission dont 666 acceptés, outre le report de l’examen de 332 autres, en vue de procéder à une enquête complémentaire », a indiqué à l’APS M. Loumi, également directeur de l’habitat à la Wilaya d’Alger.
Concernant les recours non examinés, « 442 ont été enregistrés à travers les circonscriptions administratives d’Alger, répartis comme suit: 76 recours à Hussein Dey, 48 à Rouïba, 23 à Baraki et 295 à Bir Mourad Rais », a précisé le responsable.
La commission des recours de la wilaya d’Alger s’attelle actuellement à examiner les recours introduits lors de la 20e opération de relogement relative aux familles de « Ain El Melha », a-t-il souligné, précisant que 336 recours étaient en cours d’examen, outre 295 autres n’ayant pas été encore traités.
Les modalités d’introduction des recours par les exclus des listes de bénéficiaires-
Juste après l’opération de relogement, les familles exclues des listes de bénéficiaires de logements ou celles qui veulent changer le numéro d’étage ou bénéficier d’un plus grand appartement ont le droit d’introduire un recours dans un délai ne dépassant pas les 8 jours, a affirmé le président de la Commission des recours de la wilaya d’Alger.
Les personnes concernées peuvent faire enregistrer leurs recours auprès de leurs circonscriptions administratives ou des bureaux de recours installés au niveau des nouveaux quartiers, a-t-il ajouté.
Ces recours doivent contenir tous les documents attestant que le concerné n’est pas propriétaire d’un logement personnel (promotionnel ou rural) ou d’une parcelle de terre, ainsi qu’un certificat de résidence, une fiche de recensement, les factures d’électricité et de gaz et les documents de scolarisation des enfants, outre les nouveaux documents indisponibles dans le premier dossier attestant que le concerné réside effectivement dans une baraque (bidonville) ou dans une cave ou sur une terrasse d’immeuble », a rappelé M. Loumi.
Les recours sont d’abord soumis au wali délégué de chaque daïra, lequel dresse un tableau numéroté comprenant les causes d’exclusion et les documents soumis à la commission attestant du droit des concernés au logement, selon M. Loumi.
Huit jours après, le wali délégué transmet les recours à la commission de wilaya des recours, installée par le wali d’Alger et composée du directeur du logement de la wilaya d’Alger -en tant que président-, de membres relevant de la direction du logement, de l’Assemblée populaire nationale (APN), de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Bir Mourad Raïs, d’Hussein Dey et de Dar El Beïda et d’un représentant de la Caisse nationale du logement (CNL).
Apres examen des recours et des nouvelles preuves, la décision de la commission sera soumise aux walis délégués qui informeront les concernés. En cas de rejet du recours, le concerné peut introduire un nouveau recours s’il détient de nouvelles preuves attestant son droit au logement social.
Le wali d’Alger, Abdelkader Zoukh a récemment permis à la commission de wilaya des recours de revoir les recours rejetés si les concernés détiennent de nouvelles preuves attestant leur droit au logement social.
Les concernés dont le recours a été rejeté, peuvent introduire un nouveau recours, a fait savoir M. Loumi, précisant que les délais étaient encore ouverts.
S’agissant des recours liés à la 21e opération de relogement, M. Loumi a indiqué que la commission n’avait pas encore été destinataire de recours, rappelant que cette opération de relogement avait débuté mardi dernier et que le délai légal qui était de 8 jours n’avait pas encore expiré.
APS
