Le Conseil de la nation a abrité, jeudi, une séance plénière présidée par Mme Nouara Djaâfar, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M. Tahar Khaoua, et de nombreux membres du gouvernement. Lors de cette séance plénière, les membres de la chambre haute du Parlement ont posé des questions orales aux ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, des Travaux publics et des Transports, des Finances, et de l’Industrie et des Mines.
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M. Abdelwahid Temmar : « Les demandeurs de logement social dont le salaire augmente ne seront pas exclus du programme »
Les demandeurs de logement public locatif (LPL), dont le salaire aura connu une hausse après le dépôt et l’étude de leur dossier, ne seront pas exclus du programme, assure le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Abdelwahid Temmar, en réponse à une question du membre du Conseil de la nation, M. Mohamed Larbaoui (Relizane). Il explique que «le montant des revenus du demandeur du logement social est noté, lors de l’étude du dossier et reste inchangé», mettant en exergue que «même si le revenu est revu à la hausse, le bénéficiaire ne sera pas exclu. Nous prenons en compte la fiche de paie qui figure dans le dossier». Cela dit, et à propos du programme de logement destiné au profit de la wilaya de Relizane, le ministre a révélé que cette dernière a bénéficié, jusqu’en décembre 2017, d’un programme de 39.990 unités, dont 24.320 logements ont été achevés, 12.070 logements sont en cours de réalisation et 3.600 unités qui sont «non encore lancées».
Lutte contre la dégradation des logements : concertation interministérielle
M. Temmar a annoncé par ailleurs qu’un travail conjoint avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire est actuellement en cours de préparation, pour l’élaboration d’une instruction interministérielle destinée aux walis en vue de contrer les actes de dégradation des logements, enregistrés à travers plusieurs wilayas. Il explique que cette instruction fera obligation aux walis d’accélérer la distribution des logements réceptionnés et de veiller au parachèvement de leur aménagement afin d’éviter leur dégradation. Le ministre a noté que certains sites réceptionnés par les autorités locales avaient été squattés, et avaient subi des actes de dégradation entre 1999 et 2016. «La distribution des logements, réceptionnés par les Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), relève des prérogatives des wilayas, lesquelles doivent procéder rapidement à l’opération afin d’éviter tout acte de dégradation et diminuer les frais de gardiennage », a affirmé le ministre, en réponse à la question du sénateur RND de la wilaya d’Illizi, M. Abbas Bouamama. Et d’ajouter : «Nous œuvrons à pallier cette situation par l’accélération de la distribution des logements et l’élaboration d’une instruction conjointe avec le ministère de l’Intérieur faisant obligation aux walis de procéder à l’opération dès la réception.» Il faut dire que ce phénomène du squat a concerné, dans la wilaya d’Illizi, 362 logements, dont 75 unités à travers 5 cités à Illizi, 6 unités au niveau d’une seule cité à Aïn Amenas, 26 unités à travers 6 cités à Debdab, 25 unités au niveau de 14 cités à Bordj Amer Idriss, 6 unités à Djanet et 10 unités au niveau d’une seule cité à Bordj Haoues. Ces unités ont été squattées par des indus occupants. En cas de squat de logement, l’OPGI de la wilaya informe régulièrement les autorités locales de ce genre de violation, dont les mis en causes sont poursuivis en justice. Le ministre rassure que le secteur s’emploie à régler ce phénomène «au plus vite», notamment en ce qui concerne les logements qui se trouvent dans les zones frontalières et isolées.
La wilaya d’Illizi a bénéficié, en 2018, de 700 logements, dont 500 unités au titre du logement promotionnel aidé (LPA) et 200 unités d’habitat rural, un quota appelé à augmenter selon les besoins de la wilaya, a-t-il ajouté. Concernant la situation des programmes de logement dans la wilaya, le ministre a indiqué qu’Illizi a bénéficié, durant la quinquennat 2010-2015, d’une autorisation de programme d’un montant de 1,387 milliard de dinars pour la prise en charge des travaux d’aménagement des routes et des travaux préliminaires et secondaires des différents programmes de logement, alors qu’un milliard de dinars a été alloué au titre des exercices 2017 et 2018, pour l’aménagements de programmes de logement restants et en cours de réalisation. Le programme de logements, enregistré au profit de la wilaya entre 1999 et 2017, s’élève à 15.229 unités, dont 1.904 unité achevées, 2.503 unité en cours de réalisation et 822 unités non encore lancées. À cela s’ajoute, 7.400 unités de type public locatif (LPL) (quelque 5.000 unités ont été réalisées), 631 unités LPA achevées, ainsi que 7.389 unités d’habitat rural (6.478 unités achevées) et 15 unités de type location-vente n’ont encore lancées.
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M. Abdelghani Zaâlane : « Nouvelles liaisons ferroviaires au sud »
«Le programme de réalisation des liaisons ferroviaires dans les régions du Sud, initié par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en 1999, se poursuit», a souligné le ministre des Travaux publics et des Transports, M. Abdelghani Zaâlane, précisant que ce réseau, qui a vu la réalisation de 4.000 km (contre 1.800 km en 1999), permettra de désenclaver les régions du Sud et de promouvoir l’activité commerciale dans ces wilayas. Le ministre indique que ce programme vient s’ajouter aux projets actuels pour la réalisation de 2.300 km, en renforcement des lignes actuelles (4.000 km), pour atteindre à court terme plus de 6.000 km. Répondant à une question du membre du Conseil, M. Rachid Bousehaba (du tiers présidentiel), relative à la réalisation d’une liaison ferroviaire reliant la wilaya de Khenchela à la région des Hauts Plateaux, M. Zaâlane a annoncé que «ce projet est en cours d’examen». Il met en avant ensuite que l’étude préliminaire du projet devant relier Aïn Beida (Oum El-Bouagui) à Khenchela, sur une distance de 50 kilomètres, est «en cours de finalisation», notant que «le projet sera réalisé selon les capacités financières disponibles». M. Zaâlane relève également qu’«un autre projet de ligne ferroviaire devant relier Khenchela à Batna, sur une distance de 100 km, est également en cours d’examen», mettant l’accent, par ailleurs, sur le fait que plusieurs tronçons du projet de la ligne ferroviaire (Hauts Plateaux), initié par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, reliant Tébessa à l’est et Moulay Slissen (Sidi Bel-Abbès) — et traversant Oum El-Bouaghi, Aïn M’lila, Batna, Boughezoul, Tissemsilt, Tiaret et Saïda, jusqu’à Sidi Bel-Abbès, sur une distance de 1160 km — ont été réceptionnés. «412 km de voies ferrées reliant Tébessa à M’sila ont été réceptionnés et sont actuellement en exploitation, tandis que le tronçon ouest (Saïda – Sidi Bel-Abbès), est entré en service, fin 2017, sur une distance de 120 km et avec une vitesse atteignant 160 km/h», a-t-il indiqué, affirmant, d’autre part, que pour ce qui est du tronçon reliant Saïda à M’sila, sur une distance de 628 km, ce dernier est «en cours de réalisation, avec un état d’avancement de 70 à 80%». En réponse à une autre question posée par le sénateur M. Mohamed E-Oued, et portant sur le projet de réalisation du dédoublement de la RN 22 reliant Tlemcen à Sebdou, sur une distance de 36 km, le ministre a mis en relief que ce projet figure «parmi les priorités du secteur dans la wilaya, au vu du trafic routier intense qui caractérise ce tronçon, du passage fréquent des poids lourds et des mauvaises conditions météorologiques pendant l’hiver».
C’est pour ces raison, que l’étude portant réalisation du dédoublement de cette voie reliant Tlemcen et Terny, sur une distance de 13 km, a été lancée, sachant que c’est le tronçon qui enregistre le plus grand nombre d’accidents de la route par an, a-t-il affirmé. «Pour ce qui concerne El-Aricha, une étude est en cours de réalisation, en vue de relier cette commune à l’autoroute, sur une distance de 104 km». Il convient de signaler, dans ce contexte, que l’autoroute des Hauts Plateaux traverse Tlemcen sur une distance de 70 km, dont 30 km par El-Aricha.
S’attardant sur le réseau routier dans la wilaya de Tlemcen, le ministre a annoncé un projet de connexion de l’autoroute Est-Ouest au port de Ghazaouet, sur une distance de 37 km (Section 2), et des projets de dédoublement de la RN 22, de la RN reliant Remchi à Maghnia et de la RN 98 reliant Ghazaouet à la RN 35.
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M. Youcef Yousfi : « Une commission interministérielle pour définir les critères d’octroi du foncier industriel »
«Une commission interministérielle a fixé les conditions d’octroi du foncier destiné à l’investissement en attendant l’élaboration d’un décret exécutif à cet effet», a révélé le ministre de l’Industrie et des Mines, M. Youcef Yousfi. Répondant à une question orale relative aux procédures d’octroi du foncier industriel aux investisseurs, il a en effet annoncé «l’installation d’une commission interministérielle chargée d’élaborer un projet de décret exécutif en tant que texte d’application des mesures spéciales». Ce travail, a-t-il expliqué, a donné lieu à la mise en place de normes objectives destinées notamment à préciser et unifier les conditions et modalités d’examen des demandes de foncier destiné à l’investissement. Dans l’attente de l’élaboration du décret exécutif relatif aux conditions d’octroi du foncier destiné à l’investissement, les normes définies par la Commission interministérielle s’articulent autour de trois critères principaux, à savoir le type d’activité, le nombre de postes d’emploi à pourvoir et la valeur de l’investissement», a-t-il déclaré. Concernant la mise à disposition du foncier industriel, il a souligné que les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles et dont l’élaboration a été assurée par l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), relevant que les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l’investissement (CNI) du 15 octobre 2017. «Ce programme initié par le président de la République, prévoit l’aménagement d’une superficie globale de 12.000 hectares répartie sur 39 wilayas, portant ainsi le nombre total des parcs industriels à 50 couvrant 9 espaces limités par le plan national de l’aménagement du territoire à l’horizon 2030», a affirmé le ministre rappelant que ce programme est financé par crédit auprès de la CNI. L’on saura, par ailleurs, qu’un nombre «important» de zones d’activités industrielles est actuellement en cours de réalisation sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. Le ministre de l’Industrie et des Mines a signalé, d’autre part, que le volume de l’investissement dans le secteur industriel a été multiplié par 7, entre 2010 et 2017. Aussi, le nombre des PME a été multiplié, en dix années (2006-2017), passant de 25.000 entreprises en 2007 à 55.000 en 2012, pour atteindre 109.000 PME, l’année dernière.
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M. Abderrahmane Raouya :
« Le dossier de révision de la politique de subvention en cours d’examen »
«Le dossier de révision de la politique de subvention est toujours en cours d’examen au niveau du ministère», a indiqué le ministre des Finances M. Abderrahmane Raouia qui a mis en avant l’importance «d’ouvrir un dialogue national à ce sujet pour expliquer la démarche aux citoyens». Répondant à une question orale relative à la révision de la politique de subvention, il a précisé que «le groupe de travail chargé de l’examen du dossier avait entamé son travail». Le ministre des Finances soutient que «la révision de la politique de subvention prendra le temps qu’il faudra en travaillant progressivement pour aboutir à des solutions efficaces à même de préserver et de consolider les acquis sociaux et permettant de cibler les véritables nécessiteux». M. Raouia, et toute en mettant l’accent sur le fait que «le gouvernement ne décidera d’aucune mesure à ce sujet (révision de la politique de subvention) sans avoir fixé les procédures et les étapes de mise en œuvre», a affirmé que «l’opération n’est pas chose aisée car il s’agit d’établir un équilibre entre les différents scénarios qui doivent tenir compte de toutes les données».
Il a également expliqué que «les pressions exercées sur les équilibres macroéconomiques et financiers et le cumul des charges des transferts sociaux sur le budget de l’Etat, ont conduit le « gouvernement à mettre en œuvre une politique de réforme des subventions tout en préservant les équilibres financiers et le pouvoir d’achat, et ce à travers la mise en place d’un mécanisme préalable pour cibler la subvention à travers une aide aux familles ayant pour objectif de préserver le pouvoir d’achat suite à la réduction des transferts». Il souligne également qu’afin d’éviter une mauvaise compréhension de la démarche entreprise par le gouvernement dans la réforme de la politique de subvention, il y a lieu de rappeler que l’opération a pour objectif de mettre fin aux inégalités sociales tout en assurant la pérennité de la trésorerie de l’Etat durant la période de stagnation économique». Selon les explications et éclairages du ministre, «une révision efficace de la politique de subvention nécessite l’adoption d’une approche globale de réforme, ce qui amène à déterminer les effets possibles au niveau de deux axes. Le premier axe concerne la conception de la réforme chez les citoyens qui nécessite l’implication des médias pour expliquer cette démarche. Le deuxième axe portera sur l’évaluation des éventuels impacts de cette réforme sur les principaux acteurs économiques en mesurant l’effet de la réforme sur les différentes franges». Poursuivant ses propos, il fait savoir qu’il s’agit, de prime à bord, des subventions destinées aux ménages à travers la définition des modalités de distribution de ces aides en fonction des revenus, outre la définition des personnes dont le pouvoir d’achat pourrait être menacé par l’érosion due à la réduction progressive des subventions. L’acteur économique, à savoir les entreprises, intervient en second lieu, précise M. Raouia soulignant que les entreprises publiques qui produisent des biens et des services seront affectées par la réduction des subventions des prix de produits et de services. L’évaluation des effets induits par la réduction de la subvention des prix de produits et de services vise à déterminer les secteurs et les entreprises confrontées à des pressions structurelles sur leurs budgets et leurs capacités concurrentielles internes et externes, note le ministre mettant en relief toute l’importance, pour les entreprises publiques, d’évaluer le niveau de subvention et l’impact occasionné par la réforme. «En troisième lieu, vient l’évaluation des effets de la réforme en général (macroéconomique, équilibre financier, balance des paiements, endettement intérieur et extérieur)», a ajouté le ministre.
« Toutes les mesures ont été prises pour le lancement de produits bancaires sans intérêts »
Répondant à une question orale sur l’introduction de la finance islamique dans les transactions bancaires, le ministre des Finances a souligné que «les banques publiques ont pris les mesures nécessaires pour accorder des prêts participatifs. Pour drainer une épargne inactive, la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) et la Banque de développement local (BDL) proposent des produits d’épargne sans intérêt. Il s’agit du livret d’épargne avec intérêt (classique) et le livret alternatif (sans intérêt), a-t-il indiqué relevant le fait que la CNEP a lancé le produit appelé Idjar pour financer l’acquisition d’un logement.
Remarque importante à retenir, «d’autres produits participatifs proposés par la BDL et la banque de l’agriculture et du développement rural (BADR) seront lancés durant le premier semestre 2018», annonce le ministre précisant qu’il s’agit notamment du Idjar, de la Mourabaha et de la Moucharaka. Les autres banques publiques vont lancer leurs produits au cours du deuxième semestre, a-t-il déclaré. Aussi et pour une meilleure maîtrise des principes de la finance participative, les banques publiques ont pris toutes les mesures nécessaires concernant notamment la formation des agents et ce, à travers l’organisation de rencontres sur ce thème.
1.625 milliards de dinars de transferts sociaux en 2017
«Les transferts sociaux ont atteint 1.625 milliards de dinars en 2017». Ce chiffre a été donné jeudi en plénière par le ministre des Finances lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, en réponse à une question orale sur la révision de la politique de soutien.
Poursuivant ses propos, M. Raouia a souligné que les pouvoirs publics veillent et continueront à veiller au maintien de la politique de soutien en vue d’assurer une couverture sociale plus large, notamment en direction des franges vulnérables, renforçant ainsi la solidarité nationale. Le soutien de l’Etat consiste en le subventionnement direct des prix des biens de large consommation à partir du Trésor et le soutien indirect à travers des exonérations fiscales sur les produits énergétiques par l’application de prix codifiés inférieurs au coût de production, a affirmé le ministre.
Le soutien direct et indirect profite à de larges franges de la société, ce qui grève le budget de l’Etat, a-t-il dit, assurant cependant que l’Etat demeure attaché à la préservation et à la consolidation des acquis sociaux. Il a rappelé que l’Etat avait progressivement modifié les prix des produits énergétiques depuis 2016 par la révision de l’impôt sur les produits pétroliers, la modification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la révision de la tarification du gaz et de l’électricité.
Les transferts sociaux inscrits au budget n’ont pas cessé de progresser entre 2000 et 2017, a signalé le ministre, précisant dans ce contexte, que le taux des transferts sociaux avait atteint 22,8% du budget général de l’Etat et 7,4% du PIB entre 2000 et 2004, 24,5 du budget général de l’Etat et 8,6% du PIB entre 2005 et 2009.
Pour la période 2010-2015 le taux des transferts sociaux a atteint 25% du budget général de l’Etat et 11% du PIB et 23% du budget et 9% du PIB entre 2016 et 2017.
Le ministre a fait savoir que la valeur des transferts sociaux avait atteint 1.625 milliards en 2017 DA contre 1.239 milliards DA en 2010, ajoutant que la structure de ces transferts est dominée par le soutien aux familles à l’habitat et à la santé, représentant 64% de l’ensemble des transferts tandis que le soutien indirect représente 20% du PIB, et est essentiellement composée du subventionnement des produits énergétiques (61%) et des exonérations fiscales (34% du soutien global).
Le subventionnement des produits énergétiques englobe, selon le ministre, 3 catégories de produits à savoir le gaz, le carburant et l’électricité.
Le Conseil de la nation a abrité, jeudi, une séance plénière présidée par Mme Nouara Djaâfar, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M. Tahar Khaoua, et de nombreux membres du gouvernement. Lors de cette séance plénière, les membres de la chambre haute du Parlement ont posé des questions orales aux ministres de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, des Travaux publics et des Transports, des Finances, et de l’Industrie et des Mines.
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M. Abdelwahid Temmar : « Les demandeurs de logement social dont le salaire augmente ne seront pas exclus du programme »
Les demandeurs de logement public locatif (LPL), dont le salaire aura connu une hausse après le dépôt et l’étude de leur dossier, ne seront pas exclus du programme, assure le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Abdelwahid Temmar, en réponse à une question du membre du Conseil de la nation, M. Mohamed Larbaoui (Relizane). Il explique que «le montant des revenus du demandeur du logement social est noté, lors de l’étude du dossier et reste inchangé», mettant en exergue que «même si le revenu est revu à la hausse, le bénéficiaire ne sera pas exclu. Nous prenons en compte la fiche de paie qui figure dans le dossier». Cela dit, et à propos du programme de logement destiné au profit de la wilaya de Relizane, le ministre a révélé que cette dernière a bénéficié, jusqu’en décembre 2017, d’un programme de 39.990 unités, dont 24.320 logements ont été achevés, 12.070 logements sont en cours de réalisation et 3.600 unités qui sont «non encore lancées».
Lutte contre la dégradation des logements : concertation interministérielle
M. Temmar a annoncé par ailleurs qu’un travail conjoint avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire est actuellement en cours de préparation, pour l’élaboration d’une instruction interministérielle destinée aux walis en vue de contrer les actes de dégradation des logements, enregistrés à travers plusieurs wilayas. Il explique que cette instruction fera obligation aux walis d’accélérer la distribution des logements réceptionnés et de veiller au parachèvement de leur aménagement afin d’éviter leur dégradation. Le ministre a noté que certains sites réceptionnés par les autorités locales avaient été squattés, et avaient subi des actes de dégradation entre 1999 et 2016. «La distribution des logements, réceptionnés par les Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI), relève des prérogatives des wilayas, lesquelles doivent procéder rapidement à l’opération afin d’éviter tout acte de dégradation et diminuer les frais de gardiennage », a affirmé le ministre, en réponse à la question du sénateur RND de la wilaya d’Illizi, M. Abbas Bouamama. Et d’ajouter : «Nous œuvrons à pallier cette situation par l’accélération de la distribution des logements et l’élaboration d’une instruction conjointe avec le ministère de l’Intérieur faisant obligation aux walis de procéder à l’opération dès la réception.» Il faut dire que ce phénomène du squat a concerné, dans la wilaya d’Illizi, 362 logements, dont 75 unités à travers 5 cités à Illizi, 6 unités au niveau d’une seule cité à Aïn Amenas, 26 unités à travers 6 cités à Debdab, 25 unités au niveau de 14 cités à Bordj Amer Idriss, 6 unités à Djanet et 10 unités au niveau d’une seule cité à Bordj Haoues. Ces unités ont été squattées par des indus occupants. En cas de squat de logement, l’OPGI de la wilaya informe régulièrement les autorités locales de ce genre de violation, dont les mis en causes sont poursuivis en justice. Le ministre rassure que le secteur s’emploie à régler ce phénomène «au plus vite», notamment en ce qui concerne les logements qui se trouvent dans les zones frontalières et isolées.
La wilaya d’Illizi a bénéficié, en 2018, de 700 logements, dont 500 unités au titre du logement promotionnel aidé (LPA) et 200 unités d’habitat rural, un quota appelé à augmenter selon les besoins de la wilaya, a-t-il ajouté. Concernant la situation des programmes de logement dans la wilaya, le ministre a indiqué qu’Illizi a bénéficié, durant la quinquennat 2010-2015, d’une autorisation de programme d’un montant de 1,387 milliard de dinars pour la prise en charge des travaux d’aménagement des routes et des travaux préliminaires et secondaires des différents programmes de logement, alors qu’un milliard de dinars a été alloué au titre des exercices 2017 et 2018, pour l’aménagements de programmes de logement restants et en cours de réalisation. Le programme de logements, enregistré au profit de la wilaya entre 1999 et 2017, s’élève à 15.229 unités, dont 1.904 unité achevées, 2.503 unité en cours de réalisation et 822 unités non encore lancées. À cela s’ajoute, 7.400 unités de type public locatif (LPL) (quelque 5.000 unités ont été réalisées), 631 unités LPA achevées, ainsi que 7.389 unités d’habitat rural (6.478 unités achevées) et 15 unités de type location-vente n’ont encore lancées.
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M. Abdelghani Zaâlane : « Nouvelles liaisons ferroviaires au sud »
«Le programme de réalisation des liaisons ferroviaires dans les régions du Sud, initié par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en 1999, se poursuit», a souligné le ministre des Travaux publics et des Transports, M. Abdelghani Zaâlane, précisant que ce réseau, qui a vu la réalisation de 4.000 km (contre 1.800 km en 1999), permettra de désenclaver les régions du Sud et de promouvoir l’activité commerciale dans ces wilayas. Le ministre indique que ce programme vient s’ajouter aux projets actuels pour la réalisation de 2.300 km, en renforcement des lignes actuelles (4.000 km), pour atteindre à court terme plus de 6.000 km. Répondant à une question du membre du Conseil, M. Rachid Bousehaba (du tiers présidentiel), relative à la réalisation d’une liaison ferroviaire reliant la wilaya de Khenchela à la région des Hauts Plateaux, M. Zaâlane a annoncé que «ce projet est en cours d’examen». Il met en avant ensuite que l’étude préliminaire du projet devant relier Aïn Beida (Oum El-Bouagui) à Khenchela, sur une distance de 50 kilomètres, est «en cours de finalisation», notant que «le projet sera réalisé selon les capacités financières disponibles». M. Zaâlane relève également qu’«un autre projet de ligne ferroviaire devant relier Khenchela à Batna, sur une distance de 100 km, est également en cours d’examen», mettant l’accent, par ailleurs, sur le fait que plusieurs tronçons du projet de la ligne ferroviaire (Hauts Plateaux), initié par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, reliant Tébessa à l’est et Moulay Slissen (Sidi Bel-Abbès) — et traversant Oum El-Bouaghi, Aïn M’lila, Batna, Boughezoul, Tissemsilt, Tiaret et Saïda, jusqu’à Sidi Bel-Abbès, sur une distance de 1160 km — ont été réceptionnés. «412 km de voies ferrées reliant Tébessa à M’sila ont été réceptionnés et sont actuellement en exploitation, tandis que le tronçon ouest (Saïda – Sidi Bel-Abbès), est entré en service, fin 2017, sur une distance de 120 km et avec une vitesse atteignant 160 km/h», a-t-il indiqué, affirmant, d’autre part, que pour ce qui est du tronçon reliant Saïda à M’sila, sur une distance de 628 km, ce dernier est «en cours de réalisation, avec un état d’avancement de 70 à 80%». En réponse à une autre question posée par le sénateur M. Mohamed E-Oued, et portant sur le projet de réalisation du dédoublement de la RN 22 reliant Tlemcen à Sebdou, sur une distance de 36 km, le ministre a mis en relief que ce projet figure «parmi les priorités du secteur dans la wilaya, au vu du trafic routier intense qui caractérise ce tronçon, du passage fréquent des poids lourds et des mauvaises conditions météorologiques pendant l’hiver».
C’est pour ces raison, que l’étude portant réalisation du dédoublement de cette voie reliant Tlemcen et Terny, sur une distance de 13 km, a été lancée, sachant que c’est le tronçon qui enregistre le plus grand nombre d’accidents de la route par an, a-t-il affirmé. «Pour ce qui concerne El-Aricha, une étude est en cours de réalisation, en vue de relier cette commune à l’autoroute, sur une distance de 104 km». Il convient de signaler, dans ce contexte, que l’autoroute des Hauts Plateaux traverse Tlemcen sur une distance de 70 km, dont 30 km par El-Aricha.
S’attardant sur le réseau routier dans la wilaya de Tlemcen, le ministre a annoncé un projet de connexion de l’autoroute Est-Ouest au port de Ghazaouet, sur une distance de 37 km (Section 2), et des projets de dédoublement de la RN 22, de la RN reliant Remchi à Maghnia et de la RN 98 reliant Ghazaouet à la RN 35.
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M. Youcef Yousfi : « Une commission interministérielle pour définir les critères d’octroi du foncier industriel »
«Une commission interministérielle a fixé les conditions d’octroi du foncier destiné à l’investissement en attendant l’élaboration d’un décret exécutif à cet effet», a révélé le ministre de l’Industrie et des Mines, M. Youcef Yousfi. Répondant à une question orale relative aux procédures d’octroi du foncier industriel aux investisseurs, il a en effet annoncé «l’installation d’une commission interministérielle chargée d’élaborer un projet de décret exécutif en tant que texte d’application des mesures spéciales». Ce travail, a-t-il expliqué, a donné lieu à la mise en place de normes objectives destinées notamment à préciser et unifier les conditions et modalités d’examen des demandes de foncier destiné à l’investissement. Dans l’attente de l’élaboration du décret exécutif relatif aux conditions d’octroi du foncier destiné à l’investissement, les normes définies par la Commission interministérielle s’articulent autour de trois critères principaux, à savoir le type d’activité, le nombre de postes d’emploi à pourvoir et la valeur de l’investissement», a-t-il déclaré. Concernant la mise à disposition du foncier industriel, il a souligné que les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles et dont l’élaboration a été assurée par l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF), relevant que les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l’investissement (CNI) du 15 octobre 2017. «Ce programme initié par le président de la République, prévoit l’aménagement d’une superficie globale de 12.000 hectares répartie sur 39 wilayas, portant ainsi le nombre total des parcs industriels à 50 couvrant 9 espaces limités par le plan national de l’aménagement du territoire à l’horizon 2030», a affirmé le ministre rappelant que ce programme est financé par crédit auprès de la CNI. L’on saura, par ailleurs, qu’un nombre «important» de zones d’activités industrielles est actuellement en cours de réalisation sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. Le ministre de l’Industrie et des Mines a signalé, d’autre part, que le volume de l’investissement dans le secteur industriel a été multiplié par 7, entre 2010 et 2017. Aussi, le nombre des PME a été multiplié, en dix années (2006-2017), passant de 25.000 entreprises en 2007 à 55.000 en 2012, pour atteindre 109.000 PME, l’année dernière.
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M. Abderrahmane Raouya :
« Le dossier de révision de la politique de subvention en cours d’examen »
«Le dossier de révision de la politique de subvention est toujours en cours d’examen au niveau du ministère», a indiqué le ministre des Finances M. Abderrahmane Raouia qui a mis en avant l’importance «d’ouvrir un dialogue national à ce sujet pour expliquer la démarche aux citoyens». Répondant à une question orale relative à la révision de la politique de subvention, il a précisé que «le groupe de travail chargé de l’examen du dossier avait entamé son travail». Le ministre des Finances soutient que «la révision de la politique de subvention prendra le temps qu’il faudra en travaillant progressivement pour aboutir à des solutions efficaces à même de préserver et de consolider les acquis sociaux et permettant de cibler les véritables nécessiteux». M. Raouia, et toute en mettant l’accent sur le fait que «le gouvernement ne décidera d’aucune mesure à ce sujet (révision de la politique de subvention) sans avoir fixé les procédures et les étapes de mise en œuvre», a affirmé que «l’opération n’est pas chose aisée car il s’agit d’établir un équilibre entre les différents scénarios qui doivent tenir compte de toutes les données».
Il a également expliqué que «les pressions exercées sur les équilibres macroéconomiques et financiers et le cumul des charges des transferts sociaux sur le budget de l’Etat, ont conduit le « gouvernement à mettre en œuvre une politique de réforme des subventions tout en préservant les équilibres financiers et le pouvoir d’achat, et ce à travers la mise en place d’un mécanisme préalable pour cibler la subvention à travers une aide aux familles ayant pour objectif de préserver le pouvoir d’achat suite à la réduction des transferts». Il souligne également qu’afin d’éviter une mauvaise compréhension de la démarche entreprise par le gouvernement dans la réforme de la politique de subvention, il y a lieu de rappeler que l’opération a pour objectif de mettre fin aux inégalités sociales tout en assurant la pérennité de la trésorerie de l’Etat durant la période de stagnation économique». Selon les explications et éclairages du ministre, «une révision efficace de la politique de subvention nécessite l’adoption d’une approche globale de réforme, ce qui amène à déterminer les effets possibles au niveau de deux axes. Le premier axe concerne la conception de la réforme chez les citoyens qui nécessite l’implication des médias pour expliquer cette démarche. Le deuxième axe portera sur l’évaluation des éventuels impacts de cette réforme sur les principaux acteurs économiques en mesurant l’effet de la réforme sur les différentes franges». Poursuivant ses propos, il fait savoir qu’il s’agit, de prime à bord, des subventions destinées aux ménages à travers la définition des modalités de distribution de ces aides en fonction des revenus, outre la définition des personnes dont le pouvoir d’achat pourrait être menacé par l’érosion due à la réduction progressive des subventions. L’acteur économique, à savoir les entreprises, intervient en second lieu, précise M. Raouia soulignant que les entreprises publiques qui produisent des biens et des services seront affectées par la réduction des subventions des prix de produits et de services. L’évaluation des effets induits par la réduction de la subvention des prix de produits et de services vise à déterminer les secteurs et les entreprises confrontées à des pressions structurelles sur leurs budgets et leurs capacités concurrentielles internes et externes, note le ministre mettant en relief toute l’importance, pour les entreprises publiques, d’évaluer le niveau de subvention et l’impact occasionné par la réforme. «En troisième lieu, vient l’évaluation des effets de la réforme en général (macroéconomique, équilibre financier, balance des paiements, endettement intérieur et extérieur)», a ajouté le ministre.
« Toutes les mesures ont été prises pour le lancement de produits bancaires sans intérêts »
Répondant à une question orale sur l’introduction de la finance islamique dans les transactions bancaires, le ministre des Finances a souligné que «les banques publiques ont pris les mesures nécessaires pour accorder des prêts participatifs. Pour drainer une épargne inactive, la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) et la Banque de développement local (BDL) proposent des produits d’épargne sans intérêt. Il s’agit du livret d’épargne avec intérêt (classique) et le livret alternatif (sans intérêt), a-t-il indiqué relevant le fait que la CNEP a lancé le produit appelé Idjar pour financer l’acquisition d’un logement.
Remarque importante à retenir, «d’autres produits participatifs proposés par la BDL et la banque de l’agriculture et du développement rural (BADR) seront lancés durant le premier semestre 2018», annonce le ministre précisant qu’il s’agit notamment du Idjar, de la Mourabaha et de la Moucharaka. Les autres banques publiques vont lancer leurs produits au cours du deuxième semestre, a-t-il déclaré. Aussi et pour une meilleure maîtrise des principes de la finance participative, les banques publiques ont pris toutes les mesures nécessaires concernant notamment la formation des agents et ce, à travers l’organisation de rencontres sur ce thème.
1.625 milliards de dinars de transferts sociaux en 2017
«Les transferts sociaux ont atteint 1.625 milliards de dinars en 2017». Ce chiffre a été donné jeudi en plénière par le ministre des Finances lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, en réponse à une question orale sur la révision de la politique de soutien.
Poursuivant ses propos, M. Raouia a souligné que les pouvoirs publics veillent et continueront à veiller au maintien de la politique de soutien en vue d’assurer une couverture sociale plus large, notamment en direction des franges vulnérables, renforçant ainsi la solidarité nationale. Le soutien de l’Etat consiste en le subventionnement direct des prix des biens de large consommation à partir du Trésor et le soutien indirect à travers des exonérations fiscales sur les produits énergétiques par l’application de prix codifiés inférieurs au coût de production, a affirmé le ministre.
Le soutien direct et indirect profite à de larges franges de la société, ce qui grève le budget de l’Etat, a-t-il dit, assurant cependant que l’Etat demeure attaché à la préservation et à la consolidation des acquis sociaux. Il a rappelé que l’Etat avait progressivement modifié les prix des produits énergétiques depuis 2016 par la révision de l’impôt sur les produits pétroliers, la modification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la révision de la tarification du gaz et de l’électricité.
Les transferts sociaux inscrits au budget n’ont pas cessé de progresser entre 2000 et 2017, a signalé le ministre, précisant dans ce contexte, que le taux des transferts sociaux avait atteint 22,8% du budget général de l’Etat et 7,4% du PIB entre 2000 et 2004, 24,5 du budget général de l’Etat et 8,6% du PIB entre 2005 et 2009.
Pour la période 2010-2015 le taux des transferts sociaux a atteint 25% du budget général de l’Etat et 11% du PIB et 23% du budget et 9% du PIB entre 2016 et 2017.
Le ministre a fait savoir que la valeur des transferts sociaux avait atteint 1.625 milliards en 2017 DA contre 1.239 milliards DA en 2010, ajoutant que la structure de ces transferts est dominée par le soutien aux familles à l’habitat et à la santé, représentant 64% de l’ensemble des transferts tandis que le soutien indirect représente 20% du PIB, et est essentiellement composée du subventionnement des produits énergétiques (61%) et des exonérations fiscales (34% du soutien global).
Le subventionnement des produits énergétiques englobe, selon le ministre, 3 catégories de produits à savoir le gaz, le carburant et l’électricité.
source:elmoudjahid
