Promotion immobilière: appel à la révision de la loi régissant l’activité

Intervenant à l’ouverture d’une Journée d’étude sous le thème « Le Logement social participatif: réalités et défis », la présidente de l’ONPI, Houria Bouhired, a indiqué que la réforme du système de promotion immobilière passait par la révision et l’actualisation des dispositions de la loi 11-04 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

Les études financières ont montré que les coûts des logements réalisées sur le marché libre étaient dix fois supérieurs à ceux de 2004, date d’entrée en vigueur de ladite loi, a-t-elle expliqué.

Partant, l’ONPI a plaidé, par la voix de sa présidente, pour la création d’une commission ad hoc réunissant l’ensemble des intervenants dans le domaine de la promotion immobilière et des chercheurs spécialisés pour analyser les entraves administratives, techniques et financières découlant de l’application des textes juridiques et réglementaires en vigueur.

Se pencher sur des points tels que l’amélioration du Plan d’occupation des sols (POS), notamment le Coefficient d’occupation des sols (COS) au niveau des communes, et le listage des engagements de l’administration ainsi que les droits et obligations des promoteurs, permettra une meilleure planification des projets et une gestion mieux adaptée des chantiers.

Pour sa part, le Secrétaire général de l’ONPI, Mohamed Behri, a évoqué l’étude réalisée par l’organisation ayant conclut que 50% des motifs de suspension des chantiers était d’ordre financier, citant en particulier le non accès des promoteurs immobiliers à un financement banquier ou à l’accompagnement de la Caisse nationale du logement (CNL).

L’étude a dévoilé aussi que les entraves administratives sont, dans une large mesure, à l’origine du retard accusé dans la réalisation des projets.

Réalisée sur un échantillon de 221 entreprises de promotion immobilière, l’étude a montré que sur un total de 22 216 logements participatifs prévus, 15 311 unités sont à l’arrêt, soit 73%, une situation qualifiée de « très grave » par M. Behri.

Concernant le logement social participatif (LSP), 1161 unités sur un total de 6000 logements en cours de réalisation, sont à l’arrêt, soit un taux de 22%.

M.Behri a plaidé, à ce propos, à de profonds chantiers avec la participation de la tutelle pour recenser les défis et les problèmes, en vue de leur traitement, notamment ceux liés à l’aspect financier, aux entraves administratives et à la distribution inéquitable des projets entre promoteurs immobiliers publics et privés.