Le tribunal d’Ain-Temouchent a condamné 04 personnes relevant d’une entreprise privée de construction de logements socio-participatifs (LSP) domiciliée à Ain Temouchent, le jeudi 05 décembre 2013, à une peine de 05 ans d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 100.000 dinars avec dédommagement de 400 victimes pour des infractions pénales d’escroquerie, et encaissement illégal de frais liés à la souscription avant la signature de contrat de vente sur plan devant un notaire.
Il s’agit des dénommés L.F, son père Z.A, son frère L. A. et la secrétaire B.R. La condamnation a été prononcée par contumace en raison de l’absence des prévenus. Rappelons que ces derniers se sont permis de recevoir des souscriptions et des dossiers de ces victimes alors que le projet n’était que de 70 logements socio-participatifs (LSP) à réaliser dans la zone Sud du Plan d’Occupation du Sol Sud d’Ain-Temouchent. Selon les informations recueillies, 04 promoteurs ayant commis des actes contraires à la réglementation des marchés publics et des cahiers de charges mentionnant les obligations et les droits entre promoteurs et souscripteurs ont été condamnés par la justice , et se trouvent en prison où ils purgent leurs peines pénales prononcées par les différentes juridictions locales. Rappelons que cette décision judiciaire a soulagé les victimes et suscité des commentaires favorables parmi l’opinion publique en particulier les citoyens en quête de logement social participatif. Soulignons que les victimes n’ont pas manqué de saisir les autorités administratives locales et celles des hautes instances du pays dont la presse locale écrite et radiophonique a fait un large écho. Plusieurs commentaires enregistrés recueillis localement laissent entendre que cette mesure judiciaire servira comme leçon à quiconque qui se permet d’une manière ou d’une autre d’enfreindre les lois de la République, et que « Nul n’est censé ignorer la loi » dans notre pays ou ailleurs.
Source : ReflexionDz
