L’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) informe les souscripteurs au programme AADL 2001-2002 qu’ils pourront visiter le site web de l’agence afin de suivre leur dossier, mais aussi démasquer les fraudeurs dont les noms seront automatiquement supprimés de la liste des souscripteurs bénéficiant d’un logement AADL.
Pour les souscripteurs contrôlés «positif» vis-à-vis de la CNAS, CASNOS et MCIL à l’issue de l’enquête, l’agence appelle ses souscripteurs à visiter son site web pour trouver leur rendez-vous à la rubrique «Rendez-vous contrôle». Une nouvelle mesure pour débusquer et mettre à découvert les fraudeurs dont les dossiers restent incomplets, et dont la situation vis-à-vis des caisses sus-citées n’a pas été réglée.
L’agence a demandé auprès de la CNAS les certificats d’affiliation des souscripteurs susceptibles de bénéficier d’un logement AADL afin de s’assurer de la compatibilité des dossiers fournis par les souscripteurs, dans la mesure où certains ont changé d’activité professionnelle ou carrément de société au moment où ils ont déposé leur dossier de demande de logement.
Cette opération est motivée par le fait qu’un contrôle des plus rigoureux est effectué sur tous les dossiers déposés pour éviter toute fraude de la part des souscripteurs. Ces mêmes caisses ont été destinataires, de la part du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, du fichier national du logement, comprenant la liste des personnes ayant déjà bénéficié d’un logement ou d’un lot de terrain.
Concernant les cas de fraude enregistrés au niveau des dossiers des demandeurs de logements et du nombre de souscripteurs rayés des listes des bénéficiaires, notamment dans les programmes de l’Agence nationale d’amélioration et de développement du logement (AADL), M. Abdelmadjid Tebboune, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, avait précisé dernièrement que «la fraude a concerné la constitution des dossiers comme l’hébergement, le salaire, l’inscription à la sécurité sociale, l’aide de l’État dont ont bénéficié certains auparavant», faisant remarquer que le nombre des fraudeurs ne dépassait pas 10% du total des souscripteurs.
En chiffres, le nombre de souscripteurs exclus est estimé, à ce jour, à 6.479, dont 852 pour fausses déclarations concernant leur situation familiale, 5.574 concernant leurs cotisations à la CNAS (Caisse nationale d’assurés sociaux) et 73 concernant leurs cotisations à la CASNOS (Caisse nationale d’assurance des travailleurs non-salariés).
Ceci, sans oublier le fait que l’enquête a révélé que «1.995 souscripteurs ont introduit leur demande de logement alors qu’ils étaient mariés, mais ne l’avaient pas déclaré à l’AADL, 832 d’entre eux ont fait une fausse déclaration affirmant que leur mariage civil avait été célébré avant l’opération d’actualisation des dossiers en 2013».
Au moins 80.000 souscripteurs au programme AADL 2001 et 2002 sont recensés à l’échelle nationale. Les auteurs de fausses déclarations risquent de payer de lourdes pénalités.
Les loyers de l’OPGI et de l’AADL payables via internet à partir de mars 2017
Par ailleurs, l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) et les Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) viennent d’informer leurs clients qu’à partir du mois de mars 2017, ils auront la possibilité de s’acquitter de leur loyer à travers le paiement électronique des cotisations bail, à l’issue de la signature de l’accord avec les banques publiques dans les prochains jours.
En effet, très prochainement, une convention d’accord sera paraphée entre l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) et les Offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) et les banques nationales afin de permettre aux clients de ces deux organismes de faciliter le paiement de leur loyer et d’éliminer les files d’attentes et le désagrément causés aux dits clients, c’est ce qu’a indiqué le président de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), Boualem Djebbar. Selon lui, pas moins de 1.300.000 de cartes de paiement électroniques ont été produites par la Société d’automatisation des transactions interbancaires et de monétique (SATIM), en attendant l’attribution du mot de passe aux détenteurs des cartes. Pour ce qui est de l’acquittement des factures de la consommation d’eau auprès de la SEAAL, les clients, selon la même source, pourront débuter le paiement de leurs factures avec la carte électronique avant la fin de l’année. «En sus de la SEAAL, les entreprises de distribution de l’eau à l’est et à l’ouest du pays, ainsi que les entreprises d’assurances sont également concernées par la nouvelle méthode de paiement», explique le premier responsable de l’ABEF.
Cette opération est d’autant plus utile lorsque l’on sait que le ministère de l’Habitat a récemment instruit les responsables des OPGI de procéder à «une vaste opération» recouvrement des créances détenues auprès des locataires du logement social qui, dans certains cas, ne se sont pas acquittés de leurs loyers depuis des années.
Les OPGI ont d’ailleurs commencé à envoyer des ultimatums aux locataires, sommés de régulariser au plus tôt leur situation sous peine de poursuites judiciaires et, dans certains cas, d’expulsion.
Les créances détenues par les OPGI sont énormes. À la fin du mois de novembre, celles de l’OPGI de Constantine, à titre d’exemple, s’élevaient à pas moins de 1,4 milliard de dinars (140 milliards de centimes). Les créances étaient encore plus importantes l’année dernière, puisqu’elles étaient de l’ordre de 1,8 milliard de dinars au mois de mai.
Source: Elmoudjahid le 07-12-2016
