Dans une pétition signée par des dizaines de locataires, de la cité des 733 logements, acquis, dans le cadre du programme CNEP ou de la location-vente et adressée aux plus hautes instances du pays, la question de la définition du taux d’intérêt accordé aux souscripteurs a été de nouveau reprise. Pour eux, la seule référence réglementaire demeure le décret exécutif 87/10 du 10 mars 2010 et paru sur le Journal Officiel, dans son édition 17 en date du 14 mars 2010. Ces locataires qui font partie d’un large programme national de la formule location-vente et comprenant pas moins de 65.000 logements, se disent lésés par l’application de cette loi, notamment, son article 2 qui fixe le taux de bonification, applicable aux prêts accordés par les banques et établissements financiers et qui s’étale de 1 à 3%, selon les revenus annuels cumulés des 2 conjoints. Les souscripteurs au programme des 733 logements CNEP-AADL s’interrogent sur les raisons de ce « deux poids et deux mesures » et que payer un taux de 5,75% est une forme d’injustice, alors que ce texte réglementaire est venu offrir une bouée de sauvetage, aux petits ménages, pour l’accès à la propriété du logement, au même titre que le LSP ou le LPA. Cette situation semble perdurer et toutes les tentatives entreprises par les concernés, en vue de voir plus clair et la stricte application de la loi, se sont avérées vaines. A la CNEP, on reste inflexible et le taux d’intérêt accordé aux souscripteurs ayant contracté des prêts demeure inchangé, c’est-à-dire à 5,75% et ce, en attendant des textes d’applications clairs et sans ambiguïté, de la part du ministère des Finances. Cette question s’ajoute au différend concernant la réalisation des VRD et qui demeure un autre casse-tête pour les souscripteurs des projets en souffrance.
En effet, après plusieurs signes positifs, présageant un dénouement proche du blocage auquel étaient confrontés les marchés, relatifs aux travaux de VRD de l’ensemble des 65.000 logements, de ce type, à l’échelle nationale, l’on assiste à un retour, inattendu, à la case départ. La commission des marchés du ministère des Finances semble se maintenir, dans la même posture de blocage, confortée par l’absence de textes réglementaires, régissant la maîtrise d’ouvrage déléguée. Du coup, tous les marchés de VRD, lancés par Assur Immo’, ancienne filiale de la CNEP Banque qui est le maître d’ouvrage du programme, ne sont pas reconnus conformes par ladite commission. Ni les écrits du wali d’Oran, M. Abdelghani Zaâlane, ni même la correspondance du Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, envoyée au ministre des Finances, M. Karim Djoudi, lui demandant « d’instruire la commission des marché à l’effet d’examiner les dossiers afférents aux travaux des VRD», n’auront suffi à faire débloquer la situation. Après avoir nourri beaucoup d’espoir, les souscripteurs du programme location-vente ont eu la confirmation que le « veto » de la commission des marché du ministère des Finances est toujours de rigueur comme l’atteste, selon les souscripteurs, une correspondance envoyée, récemment, par le direction général d »Assur Immo’ à sa direction régionale d’Oran, et dont une copie a été transmise, pour information, aux services compétents de la wilaya d’Oran.
Pour les 1.016 souscripteurs de la wilaya d’Oran qui attendent un éventuel dénouement de ce dossier des VRD, depuis 2009, c’est une véritable désillusion. La déception est telle que les souscripteurs menacent, désormais, de s’approprier leurs logements pour lesquels ils ont déjà versé les deux premières tranches, sans attendre les travaux de VRD.
Source: le Quotidien d’Oran
