L’Institut international de management (Insim) à Oran a organisé, mercredi, une journée d’étude et de formation sur la loi de finances (LF) 2014 sous le thème «commentaires des principales dispositions de la LF-2014 et analyse de leurs impacts sur la gestion des entreprises» au profit des cadres d’entreprises, des fiscalistes, des comptables et des chefs d’entreprises nationales et étrangères venues s’imprégner des nouvelles dispositions contenues dans cette loi consacrée essentiellement à l’encouragement de l’investissement productif, à la maîtrise des importations et à l’amélioration de la qualité du service public. Entré en vigueur le 1er janvier, le nouveau texte, qui n’introduit pas de nouvelles taxes ni d’augmentation d’impôts, prévoit des dépenses de 7 656,2 milliards de DA (mds DA), dont 4 714,5 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2 941,7 milliards pour les dépenses d’équipement, alors que les recettes se situeraient à 3 455,6 mds de DA, en hausse de 10,4% comparativement à 2013. Cette loi table également sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l’indice des prix à la consommation de 3,5%. C’est surtout sa particularité qualifiée de “loi socioéconomique”, puisque n’ayant introduit ni taxes ni nouveaux impôts et ayant augmenté les transferts sociaux, qui a été relevée par le directeur général de l’Insim.
Dans ce contexte, il a été retenu un accroissement du soutien financier de l’État en portant le taux de bonification à 100% au profit des promoteurs éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem. Fait nouveau, cette mesure inclut les zones d’activités implantées au nord, au sud et dans les Hauts-Plateaux. Par ailleurs, un expert fiscal a admis qu’ “il y a un enjeu de fraude à l’international”, précisant qu’ “il y a plus de 450 vérificateurs en 2013 avec l’objectif de porter le chiffre à 20 000 dans les prochaines années après leur formation spécifique.” Par ailleurs, la loi de finances 2014 rétablit conjointement le Remdoc comme moyen de financement des paiements extérieurs, mais uniquement pour les produits finis, modifiant l’article 69 de la loi de finances complémentaire 2009. “Pourquoi pas ne pas le généraliser aux matières premières et aux équipements des PME/PMI, ne dépassant pas un certain montant ?”, s’interrogent des chefs d’entreprises. S’agissant du programme de soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la Caisse nationale de logement (CNL) pour la réalisation de 50 000 unités en location-vente, indique-t-on. Cette disposition concerne également le programme de réalisation de 100 000 logements en location-vente qui bénéficiera d’une bonification de l’ordre de 100%.
Source : Liberté du 11.01.2014
