En réponse à une question du sénateur Kamel Khelifati (FLN) concernant la conformité des constructions et le ravalement des façades, le ministre a souligné que le secteur avait introduit diverses facilitations en vertu de la loi 08-15, qui fixe les règles pour la mise en conformité des constructions. Parmi ces mesures, les citoyens ont désormais la possibilité de procéder au ravalement de la façade de leurs maisons sans nécessiter un permis de construire préalable.
Dans le contexte de la lutte contre les constructions anarchiques, M. Belaribi a informé que le secteur travaillait à l’élaboration d’une nouvelle loi sur l’urbanisme. Cette loi a pour objectif de proposer et de concrétiser des normes modernes, alignées sur les aspirations des hautes autorités et des citoyens algériens.
Le ministre a expliqué que cette loi établira une Police de l’Urbanisme chargée d’appliquer les lois dans le domaine de l’urbanisme. Il a précisé que la loi 08-15 confère déjà à cette police le pouvoir de contrôler la conformité des constructions et des structures urbaines en vertu de son article 11.
Dans cette perspective, M. Belaribi a ajouté que 1649 badges de mission professionnels ont été attribués aux inspecteurs de l’urbanisme et aux agents qualifiés, dont 400 ont été délivrés en 2023. Ces professionnels ont dressé 20 919 procès-verbaux d’infraction en 2023, adressés aux autorités compétentes.
En 2022, le secteur a également émis un arrêté ministériel établissant les commissions de contrôle des contrats d’urbanisme au niveau des wilayas. Il a précisé que ces commissions sont chargées de délivrer et de vérifier la conformité des contrats conformément à la législation.
Le secteur a recensé la finalisation de 114 études sur les schémas directeurs de l’aménagement du territoire (SDAT) et 781 études sur les plans d’occupation des terres. M. Belaribi a conclu en soulignant que la loi sur l’urbanisme en cours d’élaboration vise à instaurer des mécanismes efficaces contre les constructions anarchiques et à protéger les terres relevant des domaines de l’État.
