LPP : Logement Promotionnel Public

Le logement LPP en Algérie

Le LPP constitue un nouveau segment de logement promotionnel bénéficiant du soutien de l’Etat,

Le nouveau décret qui fixe les nouvelles conditions d’accès au logement promotionnel public (LPP) est publié dans le Journal officiel. Il supprime le seuil minimum de revenu, fixé précédemment à 108.000 DA/mois, pour prétendre à l’acquisition d’un logement LPP. Il élargit, aussi, l’assiette des prétendants à cette formule de logement aidé, en relevant le revenu plafonné de 216.000 DA à 540.000 DA par mois.

Ainsi, tous les salariés qui disposent d’un revenu ne dépassant pas les 540.000 DA/mois, peuvent souscrire pour l’acquisition d’un logement LPP, auprès de l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI), qui gère cette formule de logement aidée.

La formule de logement LPP est également accessible aux Algériens résidants à l’étranger, sous condition de justifier d’un revenu mensuel égal ou supérieur à 540.000 DA.

Les conditions pour bénéficier d’un logement LPP :

Conditions d’éligibilité au logement LPP

• Ne pas posséder ou n’ayant pas posséder en toute propriété, ni eux ni leur conjoints :.
• Disposant d’un revenu allant de 24.000 DA à 540.000 DA Par mois (Avec conjoint)
• Un bien à usage d’habitation, à l’exception d’un logement de type f1,
• Un lot de terrain à bâtir
• Ne pas voir bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction un logement

Typologie et Superficie du logement LPP

La typologie des programmes de Logements Promotionnels Publics est constituée de logement de type  F3 de 80 m², de type F4 de 100 m² et de type F5 de 120 m², avec une  tolérance de plus ou moins cinq pour cent (5%) .

• Organisation spatiale du logement LPP de type F3
• Organisation spatiael du logement LPP de type F4
• Organisation spatiale du logement LPP de type F5

 Organisation fonctionnelle du Logement Promotionnels Publics (LPP)

L’orientation des logements doit assurer l’ensoleillement du séjour, de la cuisine et en partie des chambres.

•  En plus de l’ensoleillement souhaitable, il devra tenu compte du climat, de la configuration du terrain, des vues et des vents dominants afin de profiter des conditions de conforts offertes par les éléments naturels.

• La hauteur minimale sous plafond est de 2,90 m

• La surface minimale de la salle de séjour est de 22 mètres carrés.
• La surface minimale de la chambre est de 12 mètres carrés Le rapport de ses dimensions et la disposition des ouvertures doivent permettre un taux d’occupation optimum

• En plus ses fonctions habituelles, la cuisine doit offrir la possibilité de prise des repas ;  sa surface minimale est de :

–          12 mètres carrés pour le logement de type F3

–          14 mètres carrés pour le logement de type F4

–          16 mètres carrés pour le logement de type F5

•  La surface minimale de la salle de bain est de :

–          4 mètres carrés pour le logement de type F3

–          5 mètres carrés pour le logement de type F4

–          6 mètres carrés pour le logement de type F5

Elle doit être équipée d’une baignoire de dimension standard.

• La surface minimale de la salle de toilettes est de 1,5 mètre carré, Elles doivent être conçues de manière à ne constituer aucun gène quant à son fonctionnement, notamment à l’ouverture de la porte et à l’accès.
•  Sauf contraintes particulières, les salles d’eau doivent disposer d’un éclairage et une ventilation naturelle.
•  La surface des dégagements (Circulations intérieures, hall et couloirs) ne doit pas être inferieur à 10 % de la surface habitable du logement.

Les dégagements doivent assurer le rôle de distribution et participer au maximum à l’animation intérieure de logement en évitant les couloirs étroits.

•  La surface en plan des rangements à prévoir, hormis les rangements de la cuisine, est de l’ordre de :

–          2 mètres carrés pour le logement de type F3

–          3 mètres carrés pour le logement de type F4

–          4 mètres carrés pour le logement de type F5

Texte juridique :

Décret exécutif n°14-203 du 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public.

Source : site du ministère du logement

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