Dossier du Logement LPA

Dossier LPA Pour l’inscription à la nouvelle formule

 

L’intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces du dossier suivant
logement lpa 2018

1- Une demande légalisée du formulaire de la demande d’Aide à l’Accession à la Propriété dans le cadre du programme du Logement Promotionnel Aidé -LPA- (document CNL à télécharger)

2- Une copie de la carte nationale d’identité du postulant (en cours de validité)

3- Un extrait de l’acte de naissance n°12 du postulant et de son (ses) conjoint (s) pour les personnes mariées

4- Une fiche familiale d’Etat civil pour les postulants mariés

5- Un certificat de non mariage (EC4 : certificat de célibat) selon le cas, datant de moins de six mois

6- Une attestation de travail datant de moins de 6 mois pour les salariés ou copie de tout document justifiant l’exercice d’une activité professionnelle pour les non-salariés

7- Un certificat de résidence du postulant datant de moins de 6 mois

8- Pièces justificatives des revenus:

8.1- Cas des salariés: Les fiches de paie des Trois (03) derniers mois, ou le relevé des émoluments comportant obligatoirement les montants des salaires imposables de l’IRG

8.2- Cas des non-salariés: La dernière déclaration d’impôts sur le revenu selon les cas (G1 ou C20 ou C9 ou G50).

8.3- Cas des retraités: Une attestation de perception de pension

8.4- Cas de postulant sans revenus: La déclaration du formulaire CNL fait foi.

9- Si le postulant est marié le dossier doit être complété par les mêmes pièces selon le cas, sont à fournir.

Il est bien nécessaire de compléter votre dossier LPA avant de le déposer

Chaque wilaya aura son espace « site » d’inscription dédiée, nous afficherons les sites d’inscription progressivement, avec les méthodes d’inscription et toute les informations concernant le logement LPA, après l’inscription préliminaire il vous sera demandé d’envoyer un dossier à l’adresse communique sur le site de l’inscription

mise à jour le 1er octobre 2019

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9 Commentaires

  5. Bjr je réside en France je souhaite savoir si on peut s’inscrire pou ce type de logement et c’est quoi la procédure et comment faire svp merci

  8. Bonjour s’il vous plaît je veux savoir a ce que les gens qui résidaient en France ils ont le droit d’inscrire ?
    Si oui c’est quoi les documents à fournir?.
    Merci
    Cordialement

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