ALGER – La wilaya d’Alger a actionné 984 affaires en justice à l’encontre de bénéficiaires de logements sociaux, qui après enquête, se sont avérés qu’ils avaient été obtenus illicitement, a indiqué le bilan de la wilaya d’Alger de 2017, dont une copie est parvenue à l’APS.
Il s’agit, selon le même bilan, d’enquêtes menées sur les bénéficiaires, depuis le début des opérations de relogement à Alger en juin 2014 jusqu’en 2017, ayant permis à près de 42.000 familles de bénéficier de logements publics locatifs (LPL).
Ces 984 poursuites judiciaires concernent des affaires de fausses déclarations, de faux et usage du faux, de dissimulation d’information visant à tromper l’administration, d’utilisation de faux certificats de résidence dans les quartiers concernés par le relogement et vente illicite d’habitations précaires de bidonvilles.
Des peines ont été prononcées dans 597 affaires pour « fausses déclarations », dont des peines allant de 18 à 24 mois de prison ferme et des amendes estimées entre 20000 et 500000 DA, comme indemnisation pour la wilaya d’Alger, prononcées à l’encontre de 280 individus, ainsi que des peines allant de 2 à 6 mois de prison ferme et des amendes allant jusqu’à 20000 DA, prononcées à l’encontre de 224 autres, outre l’acquittement de 93 autres individus, a indiqué le même bilan.
Source : APS du 21.05.18
