Agence AADL

L’Agence ADL a été crée en 1991 par le décret N° 91-148 du 12 mai 1991 en la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle du Ministère de l’Habitat. l »AADL assure une mission de service public, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Missions

L’Agence a pour objet, sur l’ensemble du territoire national:

Maîtrise d’ouvrage délégué. Programme National type Location – Vente

la promotion et le développement du marché foncier et immobilier;

l’encadrement et la dynamisation des actions de :

• résorption de l’habitat insalubre;
• rénovation et de restauration des tissus anciens;
• restauration urbaine;
• création de villes nouvelles;

l’élaboration et la vulgarisation en vue de leur développement, des méthodes de construction novatrices à travers son programme d’action;

la conception et la diffusion la plus large de l’information, en direction des acteurs des marchés foncier et immobilier (promoteurs, citoyens, institutions financières, pouvoirs publics locaux, producteurs de matériaux, bureaux d’études, entreprises de réalisation, gestionnaires d’immeubles, associations …).

A ce dernier titre, l’Agence ADL, à crée en son sein un Observatoire National de l’Habitat sur la base de termes de références élaborées en relation avec le Ministère de l’Habitat, les services de l’USALD et de la Banque Mondiale.

En sus de ces missions principales, l’AADL a été chargée en 2001 de l’exécution d’un programme d’habitat sous forme de Location-Vente à l’endroit des citoyens ayant un revenu moyen.

Organisation

L’Agence ADL est organisée avec un siège social à Said Hamdine à Alger, et des agences régionales: Alger, Centre, Oran, Constantine, Annaba, Sétif, Mascara et Ouargla; des Directions de wilaya, Blida, Boumerdes, Tizi Ouzou, Bouira, Médéa, Tipaza, Djelfa, Oran, Tlemcen, Mostaganem, Sidi Bel Abbes, Ain Timouchent, Constantine, jijel, Annaba, Skikda, Tébessa, Setif, Béjaia, Batna, BBA, Tiaret, Maskara, Chlef, Saida, Tissemsilt, Ghardaia, Ouargla, Biskra, Guelma, El Taref et Msila.

Activité de l’agence

L’activité de l’Agence est dominée par l’encadrement et la promotion d’opérations foncières destinées au logements; les terrains sont acquis auprès du Domaine National puis étudiés, équipés et rétrocédés aux opérateurs pour la réalisation de programmes de logements collectifs et individuels, sociaux et promotionnels.

L’Agence développe également des travaux confiés par le Ministère, tels que le dossier relatif au projets de villes nouvelles de Boughzoul à 270 km d’Alger, Ali Boumendjel dans la Wilaya de Constantine et Sidi Abdellah dans la Wilaya de Tipaza.

Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes :

1.      Un acte de naissance n° 12  récent (daté de moins d’un mois)

2.      Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un  mois)

3.      La dernière fiche de paie pour les salariés

4.      La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales

5.      La dernière attestation de pension pour les retraités.

6.   Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :

1.      Une fiche familiale récente (datée de moins d’un mois)

2.      Un acte  de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)

3.      La dernière fiche de paie si le  conjoint  est salarié.

4.      La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une  fonction libérale

5.   La dernière attestation de pension si le conjoint est  retraité.

6.   Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur  et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.