ALGER – Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a annoncé jeudi à Alger qu’un décret exécutif sera prochainement approuvé pour accorder aux produits de la finance islamique les mêmes avantages que ceux accordés aux banques traditionnelles en matière de financement de l’achat de logements.
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales et présidée par Moundir Bouden, vice-président de cette instance parlementaire, M. Faid a expliqué que le texte, présenté ce mois-ci lors d’une réunion du Gouvernement pour une deuxième lecture, vise à réduire la marge bénéficiaire des crédits immobiliers accordés par les banques et les institutions financières aux bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un montant déterminé par rapport au salaire national minimum garanti (SNMG).
En réponse à une question du député Ali Bensebgag (Indépendants) sur l’adoption d’un impôt unique de 25 % sur toutes les activités économiques, le ministre a affirmé que la volonté du Gouvernement d’élargir la base fiscale en diversifiant les régimes fiscaux applicables à la plupart des contribuables procède du principe d’égalité et de répartition équitable de la charge fiscale.
M. Faid a souligné qu’il n’est actuellement pas possible d’adopter un taux unifié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), appliqué avec un taux de 19% pour le secteur productif et de 23% pour les travaux publics et le bâtiment, car cela constituerait « une injustice envers ces deux secteurs ».
Dans le cadre de la politique d’élargissement de la base fiscale, le ministère a entrepris, par le biais de la Direction générale des impôts (DGI), la concrétisation de réformes concernant la taxe foncière, l’assujettissement des activités exercées sous le régime de l’auto-entrepreneur à l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 5 %, avant d’être revu à la baisse à 0,5%, ainsi que l’activation de l’application de l’impôt sur la fortune (IFS), après les difficultés rencontrées dans son application.
En abordant le programme de modernisation et de numérisation du secteur des Finances, le ministre a assuré que le projet atteindra les résultats escomptés au cours du premier semestre de l’année en cours. Il a souligné que les efforts se concentrent sur les deux projets du plan stratégique informatique et du centre des données du ministère des Finances, inauguré il y a un mois, qui abrite et sécurise tous les systèmes informatiques des différents services du ministère.
