Dénoncés par des souscripteurs au sujet d’une collecte illégale de frais supplémentaires,
des promoteurs manoeuvrent à tous les niveaux pour bloquer les travaux.
L’étude et le classement des dossiers des 600 souscripteurs au logement participatif aidé (LPA) réalisés dans un temps moyen, sont en phase de concrétisation après tirage au sort et établissement des listes des futurs attributaires. Les promoteurs destinataires desdites listes refusent, par ailleurs, de rompre avec les pratiques préjudiciables qui collent immanquablement à leurs entreprises. Rafik et Salah, deux fonctionnaires concernés par cette formule, venus représenter les signataires d’une pétition, ont pris attache avec le journal afin de dénoncer une collecte de frais supplémentaires de la part de certains des promoteurs. «Nous ne savons pas à qui nous adresser pour demander ce que nous devons dépenser comme apport personnel, car nous venons de faire l’objet d’une collecte qui n’est guère incluse dans les textes régissant cette formule», ont-ils déclaré.
Approchée par le journal, Ouahiba Amriche, directrice du logement (ex-DLEP) a indiqué que tout versement ne peut être reconnu du point de vue légal avant la finalisation de l’opération de vente sur plan (VSP). Ses propos son confortés par l’article 42 paru dans le journal officiel n°14 du 5 mars 2011. Ce dernier stipule expressément ceci : «Le promoteur immobilier ne peut exiger, ni accepter un quelconque versement ou dépôt, ou souscription ou acceptation d’effets de commerce, sous quelque forme que ce soit, avant la signature du contrat de vente sur plan, ni avant la date à laquelle la créance est exigible». Or des cas de versement en espèce avant terme ont été signalés par les souscripteurs. Des peines d’emprisonnement de 2 mois à 2 années assorties de lourdes amendes pouvant atteindre les 2 millions de dinars sont prévues par la loi (article 71), a-t-on appris auprès d’un avocat agréé.
L’écueil des bidonvilles
L’assiette foncière du POS 10, où se trouve implanté le projet en question, est à ce jour prise en otage par des dizaines d’habitants d’un important bidonville, encouragé dans le sillage de la politique populiste des élus locaux. Une partie des personnes recensées avant l’année 2007 sera relogée dans le cadre de l’éradication de l’habitat précaire, et l’autre partie sera délogée ultérieurement après signature des arrêtés de démolition.
Ils sont huit promoteurs à avoir refusé d’entamer les travaux en attendant la démolition par les forces de l’ordre des baraques encombrantes. «Même si le problème des bidonvilles du POS 10 est posé avec acuité par rapport à ce projet d’utilité publique, un site situé à quelques mètres, en l’occurrence celui où l’on devait implanter des logements AADL, a été proposé aux promoteurs qui refusent de lancer le projet pour des raisons autres que celle des bidonvilles, nous en sommes sûrs, en guise de parade pour bloquer les travaux», a souligné la même responsable. Trois autres promoteurs ont carrément choisi la voie de la justice. Une plainte a été déposée contre l’APC pour amener la DLEP à reconnaître une liste pré-établie par leurs soins, au lieu d’attendre la finalisation de toutes les procédures par la commission.
Les structures judiciaires sur lesquelles planent toutes les suspicions dans bien des affaires à Souk Ahras, n’ont pas trouvé de gêne à prononcer le verdict contre une structure élue aux fins de l’étendre à une autre étatique. «Il y a, en effet, des textes légaux qui régissent la formule LPA, et conditionnent les délais de remise des listes des souscripteurs qui sont arrêtées par l’administration. Faute de quoi, le promoteur peut établir lui-même les listes et entamer les travaux. Peut-on appliquer à la DLEP un verdict prononcé contre l’APC ?» s’est demandée la directrice du logement. Cette dernière a tenu à rappeler qu’il s’agit là d’un programme national qui ne peut que réussir et que toutes les dispositions légales seront mises en application pour ce faire
Source: El Watan
