Le Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS) a décidé de nouvelles mesures et conditions pour l’octroi de l’aide de 500.000 DA destinés aux propriétaires des logements ruraux. Le FNPOS a procédé également à la réduction de son aide à 150.000 DA et 200.000 DA pour les logements ayant atteint un niveau de réalisation de 70% et 90% respectivement. Pour les logements dont le taux de réalisation dépasse les 90%, ces derniers n’ouvreront droit à aucune aide financière du FNPOS. Les agences régionales du fonds ont reçu ce mois de février une instruction contenant les nouvelles conditions d’octroi de l’aide de 500.000 DA pour les bénéficiaires du logement rural à travers les 48 wilayas.
Ces conditions sont relatives au taux d’avancements des travaux de réalisations, en révisant à la baisse la valeur de l’aide de près de 70% pour les logements qui ont atteint un taux de réalisation de 90%. Aussi parmi les nouvelles conditions, le NFPOS exige un taux de réalisation ne dépassant pas les 70% pour bénéficier de l’aide complète soit les 500.000 DA. Ces nouvelles conditions décidées par le FNPOS, concernent uniquement les bénéficiaires de la formule du logement rural sans les autres formules, ayant déposé leurs dossiers au cours des années 2015 et 2016. Le FNPOS a décidé également d’autres mesures, dont le recrutement d’experts qui effectueront des sorties sur terrain pour évaluer le taux d’avancement de réalisation des logements des demandeurs d’aides financière au fonds, avant l’approbation finale de la demande et l’octroi de l’aide. Placé sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, le Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales, assure le financement de ses activités, de son fonctionnement et de ses investissements par la contribution des employeurs, soit 0,5% de la masse salariale nationale, conformément à l’article 3 du décret exécutif n° 94-186 du 06 juillet 1994.
L’aide FNPOS est attribuée aux salariés affiliés à la CNAS et aux retraités pour le financement de l’acquisition d’un logement neuf de type LSP/LPA ou la construction d’un logement dans le cadre du programme de l’habitat rural. Le montant de l’aide est plafonné à 500.000 DA, non remboursable, et cumulable avec l’Aide de l’Etat CNL. Les principales prestations du fonds se résument dans l’octroi d’une aide financière non remboursable d’un montant de 500.000 DA aux travailleurs salariés et aux retraités, pour le financement de l’acquisition d’un logement neuf de type LSP/LPA, auprès des promoteurs publics ou privés. L’octroi d’une aide financière non remboursable d’un montant de 500.000 DA aux travailleurs salariés et aux retraités, pour le financement de la construction d’un logement dans le cadre de l’habitat rural. Pour réaliser ses prestations, le FNPOS dispose de 48 commissions de wilaya, désignées par arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, sur proposition des structures de wilaya, composée chacune de 8 membres, chargées de statuer et d’arrêter la liste des bénéficiaires par wilaya. Une commission centrale ad-hoc, désignée par le Conseil d’Administration du Fonds, composée de 8 membres, chargée de valider les listes des bénéficiaires par wilaya et de statuer sur les recours formulés.
Source: Elmoudjahid le 13-02-2017
