Une entreprise de BTP espagnole a introduit une procédure d’arbitrage contre l’État algérien auprès du Cirdi, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dépendant de la Banque mondiale. Le groupe Ortiz reproche au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville de contrevenir aux accords signés en 2012 pour la construction de plusieurs projets urbains.
La demande d’arbitrage, déposée le 24 janvier 2017 par des avocats du cabinet international Herbert Smith Freehills, concernerait un projet de construction de 10.000 logements, actuellement à l’arrêt, précise le journal espagnol El País.
L’entreprise espagnole affirme avoir pris toutes les mesures demandées par la partie algérienne pour le transfert de savoir-faire. Elle indique également avoir obtenu les certificats, permis et les homologations nécessaires. Après « plus de deux ans et plusieurs réunions et négociations durant lesquelles le groupe Ortiz a respecté tous les accords, nous nous retrouvons dans une situation où aucun contrat de construction de logements n’a été signé, en violation des accords signés par les autorités algériennes », a déclaré à El País, le porte-parole de l’entreprise.
Ortiz n’a pas précisé le montant réclamé pour « les dommages causés à la fois par les investissements déjà réalisés et par le refus des autorités algériennes de signer des contrats de construction engagés », indique le journal espagnol. En juin 2013, le groupe Ortiz avait notamment signé un accord avec la société algérienne Alrecc pour la construction de 5000 logements dans la région d’Alger.
Source:Tsa-Algérie 29-01-2017
