Les prix de locations de logements risquent d’augmenter une nouvelle et de façon conséquente à partir de janvier 2017. Dans l’avant-projet de loi 2017, le gouvernement propose en effet de soumettre la location des habitations collectives à un taux de 7% d’imposition sur le revenu global.
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La location des habitations individuelles dont « des villas ou les grandes constructions » est soumise à un taux de 10% d’imposition sur le revenu global tandis que les locaux à usage commercial ou professionnel sont soumis à un taux de 15% d’imposition sur le revenu global.
« Il est à signaler que le locataire et le propriétaire sont solidaires dans le paiement de cet impôt », expliquent les auteurs du texte dans l’exposé des motifs. Selon eux, cette disposition supprime l’exonération de l’IRG dont bénéficient les étudiants dans les opérations de location.
Augmentation de la taxe foncière
Par ailleurs, le gouvernement propose également une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui passe de 3 % à 5% dans les villes où le nombre d’habitants dépasse un million. Il propose aussi l’augmentation de la taxe foncière appliquée sur les locaux commerciaux et industriels qui passe de 3 à 5%.
Source: TSA le 27-09-2016
