Les services de régularisation du foncier dans la daïra d’Es-Sénia s’attellent depuis plusieurs mois à régulariser plus de 15.000 actes de propriété, apprend-on de sources proches de la commune d’Es-Senia. L’opération s’est traduite par la délivrance de près de 7.000 actes, alors que plus de 8.000 autres actes sont en cours de régularisation. Nos sources indiquent que des dispositions ont été prises pour régulariser le maximum de citoyens au cours de cette année. Nos interlocuteurs indiquent que les lenteurs dans le traitement des dossiers sont liées aux multiples problèmes rencontrés par les experts, notamment en ce qui concerne les coopératives et les acquéreurs de deuxième main dans certaines localités à l’image d’Aïn El Beïda. De nombreuses familles habitant des coopératives à Es-Sénia attendent toujours la régularisation de leurs actes de propriété. Ces dernières ont bénéficié de lots de terrain au cours des années 90 et ont procédé aux travaux de construction sans permis de construire. Nos sources indiquent que l’opération de régularisation des actes à travers les communes de la daïra se poursuit toujours. Les mêmes interlocuteurs indiquent que les actes délivrés concernent plus de 3.000 terrains, plus de 1.500 logements de type LSP et près de 1.400 logements CNL. D’autre part, il y a lieu de signaler que pour parer aux milliers de demandes de régularisation d’actes de propriété, d’importantes dispositions ont été prises par l’agence foncière de wilaya. Selon les chiffres publiés dernièrement, plus de 12.000 actes ont été remis à leurs propriétaires depuis la mise en place de l’agence de wilaya. D’autre part, 8.000 autres actes sont prêts à la distribution. Pour accélérer le processus de délivrance des actes en souffrance, tout le personnel de l’agence est mobilisé, conformément aux directives du wali d’Oran. Sur ce point précis, il y a lieu de signaler que l’ex-chef de l’exécutif a instruit l’ensemble des services concernés pour accélérer le processus d’études des demandes d’acte de propriété, pour mettre un terme au calvaire des milliers de gens en attente d’être régularisés. Dans ce contexte, une commission chargée de coordonner le travail entre les différents services a été installée et s’attelle à organiser des réunions de travail régulières pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées dans les daïras pour le suivi de l’opération.
Le problème des actes de propriété a été au centre des débats d’une réunion organisée dernièrement au siège de la wilaya en présence des maires de l’ensemble des APC. Lors de cette rencontre, les présidents des APC avaient soulevé le problème de la lenteur dans la régularisation des dossiers des demandeurs. On signalera que les habitants de Haï Bouâmama avaient lancé, il y a quelques jours, un appel au wali lui demandant d’inciter à accélérer les délivrances des actes dans ce quartier où 80% des habitants n’ont toujours pas eu leurs actes de propriété. Une régularisation qui tarde à venir, malgré le transfert des dossiers de l’APC d’Oran vers l’Agence régionale de développement et d’amélioration du logement (AADL). Il est important de signaler, dans ce contexte, que des familles ont finalisé les travaux et ont pu bénéficier des services de la SEOR, de la Sonelgaz et même d’Algérie Télécom, d’une façon légale. Cette même situation est posée au niveau d’autres cités situées à Mers El Kebir et Bir El Djir.
Ainsi, le problème se pose de manière cruciale au niveau des communes touchées par l’exode. C’est le cas des communes de Sidi Chahmi, Tafraoui et Boutlélis, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l’acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles ont en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation qui n’ont pas pu dépasser le taux d’avancement de 50%. En effet, et depuis le lancement de l’opération en 2004, l’agence foncière d’Oran n’a pu régulariser qu’environ 3.000 dossiers sur les 8.000 prévus
source : le quotidien d’Oran
