Les souscripteurs au programme de l’AADL 1 (2001-2002) ne décolèrent pas. Ils se sont rassemblés une nouvelle fois, hier, devant le siège de la direction générale pour dénoncer «l’injustice» dont ils sont victimes depuis 16 ans.
En effet, après une attente de seize ans, ils ont été surpris par «les nouvelles mesures et procédures contraignantes ayant pour seul but de nous exclure de cette formule location-vente», déplorent-ils. La direction générale de l’AADL leur a exigé de fournir une affiliation à la Sécurité sociale datée de 2013, année durant laquelle les dossiers ont été réactualisés.
Cette décision a été prise alors que les postulants ont d’ores et déjà payé deux, voire trois tranches du montant global du logement. L’autre problème soulevé par les frondeurs a trait à la limite d’âge imposée par l’AADL. «Des gens qui ont déposé leur dossier, en 2001, avaient 50 à 55 ans, voire plus. Seize années après, ils ont dépassé la soixantaine. Certains sont partis à la retraite, d’autres sont décédés…», indiquent-ils. Ceux qui ont atteint 70 ans ont été contraints de payer cash. À d’autres, on a fixé les mensualités entrant dans l’échéancier du paiement du logement à 85 000 DA, 45 000 DA. Comment un retraité pourra-t-il assurer chaque mois ces échéances ? Des demandeurs, pères de familles nombreuses, ont été écartés de cette formule car, arguent-ils, ils vivent dans un appartement de deux pièces d’une superficie de 40 m2. Les demandes d’autres postulants ont été rejetées, également, sous prétexte que leur nom a été révélé par le fichier national. «Pourquoi l’AADL élimine-t-elle un souscripteur natif et résidant à Alger pour avoir hérité d’un lopin de terrain agricole ou autre, ailleurs, dans l’une des contrées du pays ?», relèvent les contestataires. Des notifications de rejet de dossier ont été envoyées à des personnes parce que leurs femmes ont hérité de leur famille des biens. «Est-il concevable qu’un époux soit exclu de ce programme à cause de l’héritage de son épouse ?», se demandent encore les frondeurs.
Non-traitement des recours
Surtout que la loi réglementant cette formule, promulguée en 2001, n’a jamais cité l’héritage comme cause d’exclusion du programme. «La loi n’est pas rétroactive. La tutelle n’a pas le droit de changer une loi après sa promulgation», affirme un souscripteur, conseiller juridique de métier. Le comble est que certains souscripteurs ont été exclus après avoir occupé leur logement depuis des mois. C’est le cas d’une souscriptrice qui raconte qu’elle occupe son logement depuis deux mois, et qu’elle a reçu l’ordre de quitter les lieux parce qu’elle est héritière d’un lot de terrain. Une autre souscriptrice dénonce la lenteur dans le traitement des recours.
La DG a bloqué son dossier sous prétexte que son nom est inscrit dans le fichier national du logement, alors que «je n’ai pas de logement ; je loue depuis des années», a-t-elle indiqué. Cette dernière a effectué depuis une année des recours qui restent sans réponse. «J’ai même remis le certificat négatif délivré par les services de la direction des Domaines, mais en vain. Rien n’a été fait pour régler mon cas», a-t-elle déploré.
Source: Le temps 01-02-2017