La loi 08/15 du 20/07/2008, fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, semble être aux antipodes de ce qu’elle est censée accomplir, dans la mesure où elle a ouvert la voie à l’anarchie, en matière de constructions et extensions illicites, en l’absence de communication et de coordination entre les services concernés, comme les subdivisions de l’Urbanisme, les services techniques des APC et les services de la police de l’Urbanisme.
Cette même loi, après expiration de son délai, a été reconduite à plusieurs reprises, à la faveur des décrets numéros 09-154, 09-155, 09-156 et jusqu’à celle redoutée par les services concernés mais survenue il y a dix jours, visant à prolonger encore l’étude des dossiers relatifs à leur régularisation.
Les concernés parmi les membres des commissions de daïra, ingénieurs, architectes, techniciens, administrateurs d’agences foncières et des Domaines de la wilaya d’El Tarf, nous ont déclaré qu’ils sont embourbés dans ce travail, ne sachant plus où donner de la tête, face aux pressions, harcèlement aussi de ceux qui veulent coûte que coûte régulariser leur situation. Selon nos interlocuteurs, il aurait fallu pour cette opération, avant la promulgation de cette loi, recenser d’abord tout ce qui était illicite, puis procéder après études des dossiers, conformément à la réglementation, à régulariser ce qui doit être régularisé.
C’est alors qu’une brèche béante s’est ouverte pour constater, malheureusement des constructions et des extensions anarchiques, défiant les règles élémentaires de l’urbanisme.
En ce sens, les exemples ne manquent pas. Il y a ces promoteurs dont le permis de construire stipule quatre étages, et qui sont allés ajouter un cinquième, de ceux qui ont carrément édifié des immeubles sans le moindre papier puis introduisent un dossier dans le cadre de la loi 08/15.
De ceux qui ont démoli et reconstruit illicitement, bien après 2008 bien sûr. De ceux qui trichent dans leurs déclarations.
En fait, ces dossiers sont devenus explosifs et les cas de démolition opérés concernent, en général des cas de force majeur comme ces constructions illicites édifiées dans des espaces devant accueillir des programmes d’utilité publique comme les logements, des infrastructures scolaires, des routes et autres. Enfin approchée, il y a de cela un mois, Mme Dredour Djihane, DUAC de la Wilaya d’El Tarf, sur le nombre de dossiers et où en est-on concernant les régularisations, les ajournements et les rejets, l’on a appris que jusqu’au mois de juin, le nombre de dossiers déposés à travers les 24 communes a atteint 18 787.
16 694 ont été traités et ceux qui sont en instance ont atteint 1718 et les dossiers refusés 1470 conformément à l’article 16 selon la DUAC, comme les constructions érigées après 2008, l’empiètement sur les différents réseaux comme le gaz, l’électricité ou l’eau, les zones d’extension touristiques et les terres agricoles.
Source : Le quotidien d’oran du 21.10.2019
