Plus de 400 bénéficiaires de logements mis en vente par la CNEP banque en 2006 à la cité Lemridja, à El Milia, dans la wilaya de Jijel, sont à ce jour en attente des actes de propriété.
«Faute de ces actes, on ne peut ni vendre ni louer dans un cadre légal, c’est injuste parce que ces appartements ont été acquis après de longues années d’épargne et de sacrifices», s’insurgent des bénéficiaires. Le souci d’obtenir les actes de propriété a buté contre le fait accompli de l’impossible obtention du certificat de conformité des blocs concernés. A la CNEP, on reconnaît l’existence de ce problème, qui ne trouve pas de solution depuis plusieurs années.
«C’est l’agence de Jijel qui, à l’époque, avait accompli toutes les démarches de vente aux épargnants, nous n’avons fait que transmettre les dossiers», confie une source à la CNEP d’El Milia. A Jijel, on renvoie la responsabilité de cette affaire à Assure-Immo, qui gère, a-t-on souligné, le patrimoine immobilier de la CNEP banque. L’obtention du certificat de conformité est tributaire de plusieurs intervenants qui doivent attester que ces logements sont conformes aux normes de l’urbanisme.
Pour cela, il faut d’abord que le site sur le quel ont été bâtis ces logements soit régularisé. Le permis de construire et l’intervention des différents services techniques (commune, hydraulique, eau, Sonelgaz, etc.) sont ensuite indispensables à la délivrance du fameux document. A-t-on accompli ces démarches ? «Personne ne le sait et aucune partie ne peut donner la moindre infirmation à ce sujet, nous avons vainement tenté d’en savoir plus, mais en vain», se désole un bénéficiaire.
Sur le terrain, la tâche s’est davantage compliquée lorsque des locaux commerciaux au rez-de-chaussée ont été transformés en appartements à usage d’habitation par leurs acquéreurs. «Ces transformations ont changé la nature commerciale de ces locaux, ce qui risque de compliquer l’obtention du certificat de conformité», confient certains.
«C’est une grave atteinte à l’intégrité des blocs, des murs en béton armé ont été démolis, d’autres ont été érigés pour faire de ces locaux des appartements et personne n’est intervenu pour dire non à cette agression, des personnes ont pris des espaces entiers autour de certains blocs pour en faire leur propre propriété, c’est scandaleux», s’indigne un résidant. Pour certains, l’atteinte à ces blocs pourrait être l’une des causes qui fera aussi obstacle à l’obtention du certificat de conformité pour la régularisation de ces logements.
Souce: Elwatan le 08-12-2016
