L’engouement des Algériens pour cette formule a contraint le ministère à la généraliser à travers toutes les wilayas.
La formule du logement promotionnel aidé (LPA) est prise au sérieux par les pouvoirs publics. Le décret exécutif expliquant les modalités et les conditions d’éligibilité à cette formule est publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à cette formule est le point focal sur lequel a insisté ledit décret. Ainsi, il stipule que les niveaux ont été fixés à 700.000 DA lorsque le revenu est inférieur ou égal à quatre fois le Salaire national minimum garanti (Snmg).
S’intéressant en outre aux conditions et modalités financières ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé, le décret en question a indiqué que ces dernières sont définies par arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre de l’Habitat. Pour rappel, l’année 2018 verra le lancement de près de 70.000 unités. «Ce quota pourrait être revu à la hausse», a fait savoir récemment le ministre de l’Habitat Abdelwahid Temmar. «L’engouement des Algériens pour le LPA a contraint le ministère à généraliser cette formule à travers toutes les wilayas», a laissé entendre récemment le ministre. Pour Abdelwahid Temmar, la généralisation de la formule LPA sous sa nouvelle forme va alléger la pression sur la formule Aadl. La formule LPA sous sa nouvelle forme a connu, pour rappel, de nombreuses modifications par rapport à l’ancienne forme arrêtée depuis 2012. La première et importante modification, est l’implication du Fonds de garantie dans la réalisation de cette formule. L’implication dudit Fonds est, selon Abdelwahid Temmar, la première garantie qu’offre l’Etat aux souscripteurs à cette formule. Il faut dire à ce propos que la raison principale de l’échec de la formule LPA sous son ancienne formule, est justement l’absence de garantie et de transparence. La Caisse nationale du logement (CNL) qui chapeautait la réalisation de cette formule était du point de vue de la loi incapable d’obliger les promoteurs en charge de la réalisation des logements à respecter les délais de réalisation. Et ce, pour la simple raison que cette caisse elle-même, n’arrivait pas à respecter l’échéancier des financements nécessaires pour le respect du délai de la réalisation. Cette défaillance a, soulignons-le, toujours constitué un alibi pour le promoteur de justifier ses retards. Par ailleurs, l’implication du Fonds de garantie garantira, a fait remarquer le ministre, les intérêts des souscripteurs et des collectivités locales. Par ailleurs, et outre l’absence de la garantie qui caractérisait l’ancienne formule, cette dernière souffrait aussi d’un autre vice de forme, à savoir l’anarchie dans le payement des tranches par les souscripteurs. Cette tare a fait que beaucoup de souscripteurs s’entêtent pour s’acquitter de toutes les tranches tel que cela a été fixé préalablement. Ce qui fait que les bons souscripteurs payent pour les mauvais, et ce, en mettant des années pour accéder à leurs logements. Il est à noter sur un autre plan, que le décret publié dans le dernier numéro du Journal officiel a abordé aussi les autres formules de logement prévues par l’Etat, à l’instar du logement collectif et l’habitat rural, ainsi que le logement destiné à la location-vente. Il en a fixé en effet les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété de l’une de ces formules. Au sujet du logement individuel sous forme groupée, le décret précise que ce dernier ne peut être réalisé que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, tel que défini par le ministre de l’Habitat. Concernant le logement destiné à la location-vente, le décret en question définit ce dernier comme étant un logement neuf réalisé dans le cadre des dispositions du décret exécutif n°01-105 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements». Quant au logement rural, le dernier décret a précisé qu’ il n’y a pas eu de changements dans les modalités d’octroi de l’aide de l’Etat. Notons que le décret publié dans le dernier numéro du Journal officiel a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n°10-235 du 5 octobre 2010.
Source:L’expression 25-01-2018
