Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, M. Abdelwahid Temmar, a rendu publiques, hier, lors d’un point de presse, les nouvelles mesures prises par son département concernant l’attribution de logement et l’octroi par l’État d’aides financières directes. C’est au siège du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) sis à Ouled Fayet, à Alger, que M. Abdelwahid Temmar a tenu à expliquer les nouvelles mesures et conditions qui vont être applicables dans l’avenir afin de « concrétiser le principe de l’égalité et de la transparence dans le processus d’étude des dossiers, et veiller, ainsi, au respect du droit du citoyen à l’accès au logement», a-t-il précisé. Les nouvelles dispositions sont contenues dans la note circulaire n° 01 du 08 avril 2018 modifiant et complétant la note circulaire n° 10 du 16/10/2014 portant exclusion —à titre exceptionnel— de certaines catégories de bénéficiaires du contrôle positif du fichier national du logement et des autres bases référentielles. Celle-ci a pour objectif d’élargir la disposition d’exceptionnalité à certains cas soumis aux conditions fixées par la réglementation en vigueur tant sur le plan d’attribution de logement ou d’octroi par l’Etat d’aide financière directe. Le ministre a signalé que l’examen de certaines demandes d’éligibilité pour les différentes offres de logement public, à révélé l’existence de certains cas susceptibles d’être jugés éligibles et ayant fait l’objet d’une transcription sous mention de « Positif » sur le fichier national du logement ou sur d’autres bases de données référentielles. Pour remédier à cette situation, M. Abdelwahid Temmar a tenu à informer que «la décision de prendre ces nouvelles dispositions, étaient impératives pour garantir plus de transparence». L’application de ces nouvelles dispositions concerne dix cas. En effet, il s’agit, selon les explications du ministre, des postulants propriétaires d’une habitation dans l’indivision (propriétaires indivisaires) et dont la quote-part est d’une surface égale ou inférieure à 70 m². Cette surface correspond au principe de non-possession d’un local à usage d’habitation équivalant à un logement. Le second cas concerne les propriétaires d’un terrain dans l’indivision. A cet effet, le directeur général du logement, M. Kamel Nasri, a expliqué que dans ce cas, les demandes des postulants propriétaires d’un terrain seront traitées au cas par cas. Ainsi, certaines wilayas, comme Chlef, Béjaia, Blida, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel-Abbès, Annaba, Constantine, Mostaganem, Oran, Boumerdès, Tipasa, Médéa, Bouira, Batna et Ain Témouchent seront éligibles. Les propriétaires d’un terrain à bâtir dans l’indivision estimé inférieur ou égal à 120 pour les communes et chefs-lieux de wilaya, et 150 m² pour le reste des communes, pour d’autres wilayas la superficie égale ou inférieure à 200 m² d’un terrain dans l’indivision ou d’une quote-part permettra au propriétaires de postuler. Le troisième cas concerne la révocation de la donation d’un lot de terrain ou d’un local à usage d’habitation. Le cinquième cas concerne les propriétaires ou locataires d’un logement exigu. Le ministre a évoqué aussi le cas des postulants ayant bénéficié de l’aide pour réhabiliter une maison endommagée par une catastrophes naturelle, comme le tremblement de terre de Boumerdès en 2003, entre autres. À noter enfin que la liste des cas concernés par la présente note inclut aussi les postulants occupants un logement de fonction ou d’astreinte, ajoute le ministre, ainsi les cas concernant le décès des postulants des différentes formules (LPP, LSP, LPA), les aides financières déjà octroyées (dont le montant ne dépasse pas les 300.000 DA), et celle concernant l’appréciation du revenu dans la mise en œuvre de l’aide par l’État.
Tahar Kaidi el moudjahid du 29.10.2018
