Les participants ont axé leurs interventions sur la problématique de la promotion immobilière en Algérie.
Les notaires de plusieurs chambres du centre et de l’est du pays, en conclave à la maison de la culture Houari-Boumediene à Sétif, ont émis plusieurs recommandations adressées aux différents intervenants et législateurs. En effet, la journée d’étude organisée par la Chambre régionale des notaires de l’Est, en étroite collaboration avec la coordination des notaires relevant de la cour de Sétif, a été une opportunité pour débattre des différents aspects juridiques et organisationnels de la promotion immobilière et de la copropriété. Les participants venus des différentes wilayas ont axé leurs interventions sur la problématique de la promotion immobilière en Algérie. “Nous sommes tous d’accord sur plusieurs points inhérents à la promotion immobilière et à la gestion de la copropriété. Il est grand temps de tirer les choses au clair et alerter une fois encore les autorités compétentes pour prendre les dispositions nécessaires afin de mieux gérer juridiquement la promotion immobilière et la copropriété”, nous dira le coordinateur des notaires de la région de Sétif, Me Boutchicha Djemaï. En effet, il a été recommandé de revoir certains articles de la loi 11/04 relative à la copropriété tout en associant les notaires, de revoir la relation entre le promoteur immobilier et le Fonds de garantie de la promotion immobilière dans les cas d’héritage en cas de décès d’un promoteur immobilier qui a déjà procédé à la vente sur plan, tout en sachant qu’il possède un agrément. La garantie en cas de faillite du promoteur et la théorie de remplacement a été aussi l’un des points qui ont été débattus par les notaires qui ont mis l’accent sur le rôle que doit jouer le Fonds de garantie, jusque-là sans efficacité, pour garantir les droits. Par ailleurs, les notaires ont appelé à revoir la durée d’incessibilité relative aux logements promotionnels dont le LSP, LPA et location-vente, actuellement de cinq ans. “Il est aussi impératif de revoir le cadre juridique organisant la promotion immobilière, permettant aux individus d’ériger des constructions qui s’adaptent au système et qui répondent aux lois régissant la copropriété. Nous avons aussi proposé de changer certains modèles d’actes”, dira Me Boutchicha. Il est à noter que c’est la première fois qu’un dossier aussi épineux a été débattu en présence des différents intervenants. Par ailleurs, une participante, Me Radhia Mefoued, a indiqué à Liberté que le notaire est parfois coincé. “Beaucoup de choses sont à revoir pour mettre le notaire à l’abri des erreurs qui peuvent être fatales. Nous souhaitons que les recommandations de cette journée d’étude soient prises en considération par le législateur”, nous dira notre interlocutrice, qui a souligné que le choix de Sétif pour accueillir les notaires de plusieurs régions du pays n’est pas fortuit, car Sétif est depuis plusieurs années la capitale de la promotion immobilière.
Source: Liberté le 23-09-2017
