Autant de mauvaises surprises auxquelles ont, jusque-là, eu affaire les souscripteurs des formules de logements AADL et LPP, et qui suivent le parcours classique d’accès à ces formules. Une situation qui donnent des sueurs froides à plus d’un, appréhendant ces changements contractuels, parfois lourds, qui à tout moment peut frapper leurs demandes.
Cette problématique a fait l’objet d’une rencontre qui a réuni le ministère du Logement et des représentants de l’Organisation Algérienne de Protection des Consommateurs. C’est ce que rapporte Ennahar Online, ce mercredi 10 octobre.
Les principaux acquis…
Ainsi, parmi les principaux acquis des discussions, le Ministre de Logement a décidé que dorénavant, les contrats seront remis aux souscripteurs. Et ce, juste après avoir reçu leurs décisions d’affectations. Ce qui devrait les protéger et protéger leurs droits de tout changement au niveau des termes du contrat.
A cette fin, Abdelwahid Temmar, a assuré que le ministère avait commencé à modifier le décret exécutif sur la formule AADL. Et que son projet serait prêt dans les prochains jours. Ce qui permettra l’émission de premiers contrats de souscription.
Enfin, selon les éclairages fournis par l’Organisation, la pénalité imposée aux souscripteurs, dans le cas de désistement et qui étaient déduites de leurs apports initiaux, a été annulée.
Source : ALG24 du 10 oct 2018
