Une commission restreinte de wilaya, regroupant les services des biens de l’Etat, de la direction de l’urbanisme et de la construction et de la direction de la réglementation de la wilaya, a été mise en place pour chapeauter l’opération de régularisation du foncier qui a été lancée au niveau des neuf daïras de la wilaya, apprend-on de sources proches de la wilaya d’Oran. Nos sources indiquent que l’opération vise à délivrer, dans une première étape, plus de 5.000 actes de propriété au niveau de l’ensemble des communes de la wilaya. Les mêmes interlocuteurs signalent qu’au niveau de la daïra de Bir El Djir, l’opération a déjà été lancée pour l’étude de plus de 500 dossiers de demandeurs d’actes de propriété. La mise en place de cette commission, précisent nos sources, fait suite aux milliers de demandes de régularisation déposées par les citoyens à travers les communes et qui attendent toujours la délivrance d’un acte de propriété. Pour l’année 2014, l’agence foncière d’Oran s’est engagée à délivrer 19.000 actes de propriété aux citoyens résidant dans différentes communes et localités de la wilaya. Des instructions fermes ont été données pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent la délivrance de ce document depuis de longues années.
Des commissions composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des Domaines, installées à cet effet, sont déjà à pied d’œuvre.
La conservation foncière a recensé près de 26.000 demandes de régularisation. En 2013, plus de 2.000 actes ont été délivrés. L’opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l’exode.
Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l’acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Des centaines de constructions ont été érigées en l’absence d’actes de propriété, nécessaires pour l’établissement des permis de construire, causant l’anarchie.
Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété. Le problème concerne aussi les demandes de régularisation des terres attribuées de façon anarchique au cours de la décennie 90 du siècle dernier par certaines communes. Le dossier de régularisation du foncier à Oran a été ouvert fin 2004, cependant, la reconstitution de l’information n’était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété.
Source: le Quotidien d’Oran
