Soucieux d’améliorer l’image de nos villes défigurées par les constructions inachevées, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville vient d’engager une réflexion en vue d’améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Dans une déclaration faite à l’APS, le directeur général de l’urbanisme et de l’architecture, Rial Mohamed précise que cette réflexion concerne notamment les dispositions de l’article 16 concernant les constructions non susceptibles de mise en conformité. L’objectif étant, selon ses dires, de susciter une pleine adhésion des citoyens à la démarche de la mise en conformité. À ce propos, le premier responsable de secteur, Abdelmadjid Tebboune, avait affirmé jeudi que la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement sera prorogée pour une nouvelle période de trois ans. L’Assemblée populaire nationale (APN) avait approuvé un amendement lors de l’examen de la Loi de finances 2014 qui prévoit une prorogation pour une nouvelle période de trois ans des règles de conformité des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Aux yeux de ce responsable, l’amendement formulé à l’initiative du ministère de l’Habitat est «une opportunité» offerte aux citoyens et aux organismes publics en vue de régulariser le statut juridique de leur construction. «En se mettant en conformité avec les lois en vigueur, les citoyens et les organismes publics se libèrent de toute entrave pour l’essor de leur activité et peuvent jouir en toute quiétude de leurs droits de propriétaire», a-t-il ajouté. Initiée, à la demande du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la loi du 20 juillet 2008 a pour objectif essentiel de résorber progressivement les images de désordre qu’offrent les constructions inachevées. Lors des assises de l’architecture organisées en décembre 2006 à Alger, le chef de l’État avait souligné la nécessité d’«effacer à jamais la désolante image de ces constructions anarchiques qui ont proliféré de Maghnia à Tébessa». «Des lois précises doivent régir les opérations de construction et de réalisation», avait-il plaidé. Poursuivant et approfondissant cette démarche, le plan d’action du gouvernement pour la période 2010-2014 s’est assigné, en application du programme du Président, le double objectif, d’une part, de maîtriser davantage la qualité des constructions au bénéfice du bien-être et de la sécurité des citoyens et, d’autre part, de bannir l’image des constructions inachevées, à travers un strict respect des normes urbanistiques.
La promotion d’un cadre urbain esthétique
La promulgation de la loi du 20 juillet 2008 répond au souci de mettre un terme définitif aux multiples dérives qui défigurent l’environnement urbain.
Le premier objectif poursuivi par le législateur, à travers la promulgation de cette loi, est de bannir la situation de non-achèvement des constructions. Pour éviter toute équivoque ou interprétation, la loi précise la définition de l’achèvement de la construction : il s’agit de la réalisation complète de l’ossature, des façades, des viabilités et des aménagements y afférents. Le second objectif énoncé par le législateur concerne l’obligation de mise en conformité des constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la loi. La mise en conformité des constructions est attestée par l’obtention d’un certificat de conformité.
L’obtention de ce certificat est un préalable nécessaire pour l’occupation ou l’exploitation de toute construction. Le troisième objectif ciblé par la loi du 20 juillet 2008 concerne la promotion d’un cadre urbain esthétique et harmonieusement aménagé. L’esthétique du cadre bâti est désormais considérée d’intérêt public.
Le respect des règles de l’esthétique dans la construction bénéficie ainsi de la protection de la loi. L’article 12 de la loi stipule explicitement que «l’esthétique du cadre bâti est d’intérêt public. À ce titre, il est fait obligation de la préserver et de la promouvoir».
Près de 460 000 dossiers déposés
En termes de bilan, au niveau national, près de 460 000 dossiers ont été déposés, dont plus de 320 000 ont été traités, soit l’équivalent de 327 000 logements et 5 500 équipements. Près de 60 000 dossiers ont été examinés par les structures de l’urbanisme dans la wilaya d’Alger.
La mise en œuvre des dispositions de la loi du 20 juillet 2008, a été quelque peu retardée par la nécessaire adoption de textes d’application, notamment le décret exécutif n°09/154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions et le décret exécutif 09/155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daïra et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions. Une instruction interministérielle du 6 septembre 2012 a été adressée aux collectivités locales pour les instruire d’alléger les modalités de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
Élaborée conjointement par les ministères de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, des Finances et de l’Intérieur et des Collectivités locales, l’instruction vise à accélérer le traitement des dossiers relatifs à la régularisation de constructions privées et publiques et à l’achèvement de celles qui sont en cours de réalisation.
L’instruction prévoit, ainsi, la mise en place d’un guichet spécial au niveau des services techniques de la commune pour réceptionner et enregistrer les dossiers et orienter les citoyens. Pour l’examen des dossiers, «il a été décidé également d’installer un comité ad hoc au niveau de la direction de l’urbanisme et de la construction de chaque wilaya», a fait savoir Rial.
Source : lecourrier-dalgerie
