Le wali d’Alger vient de suspendre de leurs fonctions le président de l’APC de Kouba et des élus de l’APC de Bologhine.
La décision du wali d’Alger a été prise après des poursuites pour des délits en rapport avec leur gestion, a expliqué une source locale.
Abdelkader Zoukh s’est appuyé, dans son arrêté, sur l’article 43 de la loi communale 11-10 qui stipule que «l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif est suspendu».
Selon une source à la wilaya d’Alger, «les affaires dans lesquelles sont poursuivies ces personnes et contre lesquelles le wali a dû sévir sont liées principalement à la mauvaise gestion». «Les élus sont poursuivis principalement dans des affaires de gestion, comme les autorisations de complaisance accordées à des particuliers.
Les détournements de logements ne sont pas la cause première de ces suspensions, puisque l’administration a repris aux élus l’examen des dossiers de distribution de logements de types locatif (LSL) et socioparticipatif (LSP) et même RHP (bidonvilles).
Et si des élus essayent de ‘fourguer’ des dossiers à la commission d’étude de la wilaya, ils sont vite débusqués. Des logements viennent d’ailleurs d’être récupérés après enquête et leurs indus occupants poursuivis en justice», ajoute-elle.
La wilaya d’Alger a décidé de sévir à l’encontre d’élus soupçonnés de détournement de deniers publics. Le président d’une APC du littoral est et son collègue d’une commune populaire du centre de la capitale seraient dans le viseur de l’administration. «Le premier serait actuellement à l’étranger.
Le maire du quartier populaire, qui fait l’objet d’une enquête administrative suite à des soupçons de détournement de logements sociaux, serait en fuite», confie une source locale, qui affirme que le jeune élu de l’APC populaire, qui en est à son premier mandat, est soupçonné d’avoir «fait bénéficier des connaissances» de logements sociaux distribués dans le cadre de l’opération IMR (immeubles menaçant ruine).
Deux poids deux mesures ?
Selon une source locale, la plupart des élus de l’Algérois sont poursuivis dans des affaires de trafic de document, de licences, etc. Des administrateurs communaux, des fonctionnaires des circonscriptions administratives ont été arrêtés et d’autres entendus par les services de sécurité. Des walis délégués en exercice et d’autres qui ont quitté la wilaya sont également soupçonnés dans ces mêmes affaires, mais étrangement, les pouvoirs publics refusent de sévir.
La décision de la wilaya de suspendre de leurs fonctions d’indus responsables locaux a été saluée par des élus qui voudraient que le couperet s’abatte aussi sur des «protégés de l’administration». Le président de l’APC de Ben Aknoun a été condamné à 5 ans de prison, son collègue de Sidi M’hamed à 3 ans pour «falsification de délibérations». Les deux communes ont connu des blocages mais à ce jour, le wali d’Alger, M. Zoukh, a épargné des présidents contestés par leurs collègues.
A la wilaya, on explique cette «retenue» par la «bonne foi» des concernés dont les infractions commises ne touchent pas au budget de l’Etat. «Les élus n’ont pas l’expérience et ont dû apporter des modifications aux délibérations, alors que la loi l’interdit. Les concernés n’ont pas été accusés de détournement ou autres infractions infamantes», justifie-t-on.
Cet avis n’est pas partagé par un ancien élu de l’APC de Gué de Constantine qui a connu des scandales à répétition (détournement du foncier agricole, falsifications, etc.) «Je suis pour le renforcement du politique dans les assemblées communales. Mais il faut des garde-fous quand il s’agit de l’argent public. J’étais contre tout blocage et retrait de confiance et c’est bien que la loi actuelle les bloque.
Ceci dit, je suis contre le deux poids deux mesures. L’Etat doit sévir dans tous les cas avérés de détournement ou autres», tranche cet élu, qui a préféré ne pas postuler pour un autre mandat pour se consacrer à d’autres activités d’intérêt public.
source:Elwatan le 14-08-2016