Tout comme pour les habitations inachevées, l’épée de Damoclès est suspendue également au-dessus de la tête d’un grand nombre d’agences immobilières. Quelque 1.000 d’entre elles sont en effet appelées à se mettre en conformité avant le 20 septembre prochain, afin d’obtenir l’agrément d’exercice de leur activité.
A défaut, leurs propriétaires seront contraints de baisser rideau et trouver une autre occupation. «Ce sont des agences qui ont eu des avis favorables pour exercer à titre provisoire. Mais c’est un provisoire qui dure, pour certaines d’entre elles qui n’ont pas jugé utile de régulariser leur situation. Une régularisation qui devait se faire depuis trois ans déjà», précise le président de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI).
Joint hier par téléphone, Abdelhakim Aouidet nous explique que «les concernés, qui étaient en sursis, doivent se présenter au niveau du ministère de l’Habitat, de l’Urbanise et de la Ville, pour compléter leur dossier, s’acquitter du cautionnement et de contracter une police d’assurance». En un mot, se soumettre à la loi régissant la profession, du fait qu’ils exercent cette activité en dehors du cadre légal imposés par la réglementation en vigueur.
Dans le cas contraire, l’autorisation provisoire qu’ils ont obtenue sera caduque. «Ce n’est qu’après cette étape qu’on pourrait ensuite s’attaquer à la lutte contre l’informel, car n’oubliez pas que plus de 80% des transactions se font en dehors du cadre légal», a-t-il indiqué, en regrettant la prolifération des spéculateurs et autres intermédiaires qui ont contribué à semer «l’anarchie» dans le marché de l’immobilier en Algérie. «Malheureusement, c’est bel et bien cette catégorie de personnes qui dominent le marché de l’immobilier en matière des transactions d’achat, de vente et de location. Ce qui n’est pas sans conséquences sur la hausse faramineuse des biens immobiliers, que ce soit pour l’achat ou la location. Des coûts inimaginables, qu’on ne retrouve pas même dans les pays les plus développés», a constaté le président de la FNAI, qui impute également cette folie de prix à une grosse inflation enregistrée dans le secteur.
Pour Aouidet, si l’on se réfère aux normes appliquées au niveau international, 20% du prix de l’immobilier dans notre pays sont «injustifiés» et ne reflètent nullement la valeur réelle du m2 d’un bien immobilier. D’où la nécessité, selon lui, de reprendre le contrôle sur le marché et d’organiser les transactions, en conformité avec les dispositions de la loi, et juguler, un tant soi peu, la spéculation.
«Les pouvoirs publics sont appelés à prendre une série de mesures pour organiser ce marché qui échappe à la régulation. Nous avons donné aux autorités concernées des moyens et des solutions concrètes pour qu’elles puissent établir la traçabilité des transactions et la déclaration réelle de la valeur du bien. Nous avons proposé, par exemple, le recours au chèque ou bien à une caisse de dépôt, pour la sécurisation des transactions financières, mais aussi d’augmenter la valeur des taxes pour les propriétaires d’appartements fermés et inutilisés, et de réduire les taxes pour les personnes qui offrent leur logements à la location.
Ceci devra sans doute mener les gens à exploiter leurs logements inhabités et, par la même occasion, augmenter l’offre sur le marché et participer à la régulation des prix du m2», a-t-il souligné, assurant que les particuliers seront obligés, ainsi, de passer par les agences immobilières, en contrepartie d’une rémunération symbolique, uniquement pour des raisons de sécurité et de régulation du marché, chose qui permettra, a-t-il poursuivi, d’établir des statistiques et des études afin de mieux asseoir un vrai marché de l’immobilier dans notre pays.
Le décret 09/18 du 20 janvier 2009 relatif à l’exercice de la profession des agences immobilières, complété et modifié en juillet 2011, exige un agrément pour exercer ce métier. Avant cette date, les agents immobiliers justifiaient leur activité par un registre du commerce.
En outre, le décret exécutif de 2009 exigeait un niveau universitaire (licence) et trois ans d’expérience dans le domaine, des mesures qualifiées de «pénalisantes» par les professionnels.
Désormais, après la modification de ce décret en 2011, les agents immobiliers doivent posséder, soit une licence (droit, finance, économie, commerce… ), soit avoir cinq ans d’expérience ou recruter des licenciés pour se mettre en conformité avec la loi.
Source:Elmoudjahid le 09-08-2016
