ALGER – Des décisions d’acceptation de recours ont été remises lundi à Alger à des souscripteurs du programme AADL 1 par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar en vertu de la circulaire du 8 avril 2018 qui concerne -à titre exceptionnel- certaines catégories de bénéficiaires du contrôle positif dans le fichier national du logement et d’autres règles de référence.
Cette circulaire, modifiant les dispositions de la circulaire n 1 du 16 octobre 2014, vise à élargir la mesure exceptionnelle à certains cas de demandeurs pour l’accès à l’une des formules du logement public soumis aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Il s’agit de 10 catégories, déterminées par la circulaire, en l’occurrence le cas immeuble édifié dans l’indivision, de propriétaires de terrain dans l’indivision, le cas d’annulation de la donation et les demandeurs propriétaires ou locataires de logements exigus.
Il s’agit en outre des demandeurs agissant en qualité de mandataires pour l’obtention, aux profits des ayant droits, de l’aide financière accordée pour la restauration d’un logement affecté suite à une catastrophe naturelle, comme le séisme de Boumerdès et Chlef.
Parmi ces cas figurent également les demandeurs occupant des logements de fonction ou d’astreinte ainsi que les cas de décès du demandeur ou du bénéficiaire de l’aide financière et les demandeurs d’aide pour la réalisation d’un logement rural et dont les demandes avaient été rejetées pour défaut de permis de construire.
La circulaire englobe en outre les aides financières déjà accordées et ne dépassant les 300.000 DA et l’estimation du revenu lors de l’examen de la demande par les Collectivités locales ou le promoteur immobilier dans le cadre de la location-vente.
APS du 29.5.18
