Répondant à une question sur les logements inoccupés distribués dans le cadre des programmes publics, M. Nasri a affirmé que ses services veillent à effectuer des constats périodiques pour vérifier l’occupation des logements publics locatifs (logements sociaux), sur la base desquels des mesures seront prises auprès des instances judiciaires.
Cependant, le ministre a reconnu qu’il était difficile d’avoir une preuve juridique, étant donné que le locataire peut présenter à chaque fois une attestation certifiant son occupation du logement pour une période de six mois consécutifs, comme prévu par la loi.
Le ministère de l’Habitat avait procédé ces dernières années à des opérations de constat ayant touché 800.000 logements publics locatifs, dans le cadres des anciens et nouveaux programmes.
A travers ces opérations, il a été constaté que ces logements étaient inoccupés ou occupés par d’autres personnes que les bénéficiaires initiaux.
Pour résoudre ce problème, un décret permettant de régulariser la situation de ces logements occupés par d’autres personnes que les bénéficiaires initiaux, selon des conditions bien définies, a été promulgué.
En outre, les conditions de distribution, en toute équité et transparence, des logements seront révisées dans le cadre de la révision du décret exécutif 142/08 fixant les condition d’octroi des logements publics locatifs, ce qui permettra de mettre fin à ce phénomène.
A une troisième question sur les projets de logement dans la wilaya de Médéa, le ministre a dit que son département ministériel oeuvrait actuellement avec les différents secteurs notamment des ressources en eau et de l’énergie au lancement des travaux VRD, qui pour le parachèvement des différents projets de logement à l’arrêt.
Concernant les décisions d’affectation de logement AADL, il a précisé que la règlementation en vigueur se base, dans la définition des sites, sur le classement chronologique des inscriptions au programme location-vente.
Cependant, il est possible de transgresser cette règle et de se référer au lieu de résidence actuel, à travers des solutions consensuelles entre les concernés qui doivent s’organiser en associations des représentants des souscripteurs.
Le ministre a donné des instructions à l’Agence AADL pour être à l’écoute des préoccupations et problèmes des souscripteurs qui sont affectés dans des régions éloignées de leur lieu de résidence et de procéder à leur résolution, à l’amiable, avec les associations des représentants des souscripteurs, en vue de satisfaire toutes les parties.
