Résumé du programme AADL, inscription convocation ordre de versement

Agence AADL

L’Agence ADL a été crée en 1991 par le décret N° 91-148 du 12 mai 1991 en la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial sous la tutelle du Ministère de l’Habitat. l »AADL assure une mission de service public, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Missions

L’Agence a pour objet, sur l’ensemble du territoire national:

Maîtrise d’ouvrage délégué. Programme National type Location – Vente

la promotion et le développement du marché foncier et immobilier;

l’encadrement et la dynamisation des actions de :

• résorption de l’habitat insalubre;
• rénovation et de restauration des tissus anciens;
• restauration urbaine;
• création de villes nouvelles;

l’élaboration et la vulgarisation en vue de leur développement, des méthodes de construction novatrices à travers son programme d’action;

la conception et la diffusion la plus large de l’information, en direction des acteurs des marchés foncier et immobilier (promoteurs, citoyens, institutions financières, pouvoirs publics locaux, producteurs de matériaux, bureaux d’études, entreprises de réalisation, gestionnaires d’immeubles, associations …).

A ce dernier titre, l’Agence ADL, à crée en son sein un Observatoire National de l’Habitat sur la base de termes de références élaborées en relation avec le Ministère de l’Habitat, les services de l’USALD et de la Banque Mondiale.

En sus de ces missions principales, l’AADL a été chargée en 2001 de l’exécution d’un programme d’habitat sous forme de Location-Vente à l’endroit des citoyens ayant un revenu moyen.

Organisation

L’Agence ADL est organisée avec un siège social à Said Hamdine à Alger, et des agences régionales: Alger, Centre, Oran, Constantine, Annaba, Sétif, Mascara et Ouargla; des Directions de wilaya, Blida, Boumerdes, Tizi Ouzou, Bouira, Médéa, Tipaza, Djelfa, Oran, Tlemcen, Mostaganem, Sidi Bel Abbes, Ain Timouchent, Constantine, jijel, Annaba, Skikda, Tébessa, Setif, Béjaia, Batna, BBA, Tiaret, Maskara, Chlef, Saida, Tissemsilt, Ghardaia, Ouargla, Biskra, Guelma, El Taref et Msila.

Activité de l’agence

L’activité de l’Agence est dominée par l’encadrement et la promotion d’opérations foncières destinées au logements; les terrains sont acquis auprès du Domaine National puis étudiés, équipés et rétrocédés aux opérateurs pour la réalisation de programmes de logements collectifs et individuels, sociaux et promotionnels.

L’Agence développe également des travaux confiés par le Ministère, tels que le dossier relatif au projets de villes nouvelles de Boughzoul à 270 km d’Alger, Ali Boumendjel dans la Wilaya de Constantine et Sidi Abdellah dans la Wilaya de Tipaza.

Le souscripteur doit se présenter muni des pièces suivantes :

1. Un acte de naissance n° 12 récent (daté de moins d’un mois)

2. Un certificat de résidence récent (daté de moins d’un mois)

3. La dernière fiche de paie pour les salariés

4. La déclaration annuelle d’imposition pour les fonctions libérales

5. La dernière attestation de pension pour les retraités.

6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Dans le cas où le souscripteur est marié(e) :

1. Une fiche familiale récente (datée de moins d’un mois)

2. Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d’un mois)

3. La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié.

4. La déclaration annuelle d’imposition si le conjoint exerce une fonction libérale

5. La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité.

6. Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS).

Ces documents doivent être accompagnés d’une déclaration sur l’honneur conjointe signée et légalisée par le souscripteur et son conjoint s’il est marié(e) précisant qu’ils n’ont pas possédé et ne possèdent pas un bien à usage d’habitation ou un terrain à bâtir et qu’ils n’ont pas bénéficié d’une aide financière de l’Etat pour l’acquisition ou la construction d’un bien à usage d’habitation.

Comment s’inscrire à la nouvelle formule AADL 2013 par internet

1- Rendez vous sur le site http://inscription.aadl.dz

2- Cliquez sur le bouton Inscritpion

3- Renseingnez le formulaire d’inscription avec des informations clair, net, et vérifiez qu’elles soient totalement exactes sous pêne de rejet de la demande

4- Une fois le formulaire remplit cliquez sur Valider

5- Téléchargez ensutie l’accusé de réception, les conditions d’éligibilité, les pièces à fournir, et le modèle de déclaration sur l’honneur ( tout ces documents seront présents sur le site à partir du 16 septembre 2013)

6- Chaque demande de souscription recevera un numéro d’enregistrement et un mot de passe spécifique qui s’afficheront sur le formulaire d’enregistrement et reporté sur l’accusé de réception qui resteront comme liens pour la réponse à donner aux citoyens ou pour une demande d’informations complémentaire .

Note:

– il ne sera tenu compte qu’une seule demande par couple

– Les demandes doivent être introduites exclusivement pour les programmes implantés dans la wilaya de résidence du souscripteur

– les informations communiquées par le souscripteur feront l’objet d’une enquête et vérifications systématique notamment les pièces suivantes

• fichier du logement et de l’aide de l’état
• relevé des émoluments
• numéro de sécurité sociale
• document prouvant la retraite
• certificat de résidence
• attestation de revenu en ce qui concerne les non salariés
• Téléchargement de la déclaration sur l’honneur et dossier c’est ici

Toute fausse déclaration entrainera l’annulation immédiate de la demande de souscription et exposera son auteur à des poursuites pénales prévues par les articles 221/222/223 et 229 du code pénales

En résumé ne donnez pas de fausses déclarations, vérifiiez l’exactitude de vos informations, et respectez les délais.

Lundi 16 septembre 8H début des inscriptions AADL

Le site d’inscription AADL semble saturé

Voici les conditions d’accès aux nouveau logement AADL

Un logement AADL

Cette formule de logement public aidé a été lancée en 2001 par les pouvoirs publics afin de permettre aux citoyens appartenant à la classe moyenne d’être propriétaire d’un logement. La location vente consiste en l’octroi d’un logement avec la possibilité d’acquérir la propriété après une période de location de 25 ans. Ce type de logement public est destiné aux catégories aux revenus moyens dont le salaire mensuel n’excédait pas (en 2001) cinq fois le SMIG (qui était de 8000 dinars en 2000) soit 40.000 DA par mois.

Ce seuil a été revu en 2013 par le ministre de l’habitat. Ainsi, pour être éligible au logement aadl il faut justifier d’un revenu mensuel du couple compris entre 24.000 dinars et 6 fois le SNMG soit 108.000 dinars.

Ce programme de location vente bénéficie de la garantie du terrain et des crédits alloués par l’Etat.

Le prix

Le prix de cession ou de vente des logements aadl seront comme suit :
Pour les souscripteurs ayant déposé leurs demandes en 2001 et 2002 ils paieront les 140 millions de centimes pour un F3 et 170 millions de centimes pour un appartement F4.

Les autres souscripteurs paieront si on retient le prix du m² annoncé par les responsables du secteur de l’habitat qui de l’ordre de 42 000 dinars le m², le prix de :

• 315 millions de centimes pour un appartement type F3
• 378 millions de centimes pour un appartement type F4

Financement du logement

Le bénéficiaire doit s’acquitter d’un apport initial de 25% du prix du logement. Toutefois il doit procéder à son règlement sur 3 tranches :

• 10% du prix est versé au titre d’une option d’acquisition
• 5% à la remise des clés
• 5% à la signature de la décision de pré-affectation
• 5% à la signature du contrat de location vente

Les postulants AADL, bénéficient d’un crédit sans intérêt (0%) à concurrence de 75% du prix du logement, ce crédit est accordé par le trésor public.

Délais de réalisation des logements

Les délais de réalisation du programme ont été fixés initialement à 18 mois, mais n’ont pas été respectés du fait de plusieurs contraintes, malgré que la réalisation de ce type de logement a été confiée à des entreprises étrangères.

Pour la consultation du dossier AADL veuillez suivre les étapes suivantes

Résultat AADL 2013 ou état d’avancement du dossier

Version Arabe

1 – Rendez-vous à l’adresse suivante : http://inscription.aadl.dz/aadledition.html

2 – Entrez votre code et votre mot de passe situé dans l’accusé de réception que vous avez téléchargé au paravent.

– Si tout se passe bien vous verrez ce message s’afficher en vert comme le montre l’image ci-dessous

résultat-aadl-2013

– Votre demande est en cours de traitement

Si ce méssage s’affiche c’est que votre dossier n’a toujours pas été traité,

Si au contraire un message vous demande de télécharger le résultat comme le montre cette image votre demande à bien été traité

AADL-Dossier-2013

Si vous êtes refusé veuillez faire un recours

Suivez bien ces étapes et insister pour voire votre résultat AADL 2013 et votre dossier soit accepté, soit refusé et la une raison vous sera donnée et il sera possible de lancer un recours

Suivez nous sur notre page Facebook pour avoir les dernières informations sur l’AADL https://www.facebook.com/logementalgerie

Ordre de versement et convocation

Voici le tutoriel pour tout savoir des démarches pour avoir votre ordre de versement

Convocation AADL, ordre de versement et première tranche tutoriel et dossier

Ce tutoriel fait par des bénévoles vas vous guider étape par étape dans vos démarches AADL lors de la réception de la convocation pour retirer votre ordre de versement, n’ayez pas peur ce n’est pas très compliqué.

Facteur AADL

Vous avez envoyé votre dossier AADL, et vous attendez la convocation pour le retrait de l’ordre de versement, et un beau jour on vous appel pour vous dire que le facteur vous attend pour vous remettre votre convocation.

Dans ce point on va rien laisser au hasard pour éviter que le facteur ne vous trouves pas, laissez votre numéro de téléphone chez quelqu’un de proche et dites-lui de vous appeler rapidement au cas où le facteur arrive

• Evitez de faire attendre le facteur car il doit remettre la convocation en main propre, en vérifiant votre carte d’identité national (assurez-vous qu’elle soit en cours de validité vous en aurez besoin plus tard)
• Si vous ne pouvez pas rentrer chez vous rapidement, dites-lui de vous donner un RDV (un maximum de 2 jours si c’est possible)

Tout s’est bien passé et vous avez reçu votre convocation AADL, Lisez la bien elle va ressembler à la photo ci-dessous !

Vous avez une date de RDV à ne pas rater, vous devez vous rendre à votre Agence AADL durant cette date et présenter votre dossier, faites une photocopie légalisé de votre convocation au cas où !

Dossier pour retirer l’ordre de versement

Préparez votre dossier avant la date de RDV dans certaines wilayas du pays comme la mienne le dossier demandé est :

– La convocation

– La copie légalisé de votre CNI et de votre conjoint si vous êtes marié(e)

– La déclaration sur l’honneur rempli et légalisé par les deux conjoints comme le montre cette photo vous pouvez la télécharger ici

Attention : la légalisation doit se faire pour les deux conjoint demandez cela à votre mairie comme le montre la photo au dessus

-l’acte de mariage (on l’a demandé dans certaines wilayas pour les gens mariés) si vous l’êtes mettez-le de côté on ne sait jamais.

Note importante : vous avez seulement 8 jours pour déposer votre dossier à partir de la date de RDV, si vous dépassé ce délais votre dossier sera classé sans suite et votre Ordre de versement annulé.

Vous avez tout ça et vous vous êtes rendu à votre agence AADL pour retirer l’ordre de versement, tout s’est bien passé et vous avez votre O.V.

Première tranche AADL

Le montant à payer est de 21 millions de centimes pour les célibataires et les souscripteurs mariés avec moins de 2 enfants et de 28 millions pour les souscripteurs mariés avec 2 enfants au plus

21 millions pour un F3

27 millions pour un F4

Rendez-vous à la banque mentionnée dans l’ordre de versement c’est souvent la CPA, avec la somme mentionnée dans votre OV

Quand vous aurez payé votre OV vous recevrez un reçu de la banque, le délai de paiement (versement) de la première tranche est de un mois à partir de la date de retrait de ce dernier.

Ce reçu devra ensuite être déposé dans votre Agence AADL pour compléter votre dossier, n’oubliez pas de le photocopie et de le légalisé comme toute les autres pièces importantes de votre dossier, et si possible de les scannés (on est jamais assez prudent).

Encore 3 Tranche AADL à payer

Selon des sources officiels, les souscripteurs AADL qui ont déja payer la première tranche de 21 millions de tranches doivent encore payer trois tranches de 10 millions et demi de centimes algériens, et cela dans un délais qui n’a pas été encore déterminé par l’agence AADL, Comme le montre cette illustration graphique