Selon le DG de l’AADL, à la fin juin 2016, plus de 39.500 recours ont été réceptionnés. Après une longue attente, les souscripteurs des programmes AADL 2 ayant déposé des recours devront être fixés définitivement sur leur sort. Du moins, c’est ce que rapportent plusieurs médias qui ont assuré dans leur livraison d’hier que l’Agence nationale de l’amélioration du logementet son développement (AADL) a commencé, au début de ce mois d’août, l’opération de convocation des concernés.
Les souscripteurs recevront leurs convocations progressivement, selon l’ordre chronologique des inscriptions après examen de leurs dossiers par la commission mise en place par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Il s’agit des citoyens qui ont vu leurs dossiers rejetés en 2013 pour différentes raisons dont une grande partie (60%) a été éliminée à cause de la «double inscription», soit les couples qui ont présenté deux souscriptions différentes. De ce fait, l’un des conjoints sera contraint de se désister, et dans ce contexte, certains spécialistes du secteur affirment que l’AADL songe sérieusement à prendre de nouvelles dispositions pour que le logement soit dans ce cas, au nom des deux époux.
D’autres catégories des souscripteurs ont été écartées pour des raisons objectives. On pense notamment à ceux qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociales, aux personnes qui ont déjà bénéficié d’une aide antérieure de l’État (logement, lot de terrain…) ou tout simplement les souscripteurs dont les dossiers sont incomplets. Si maintenant il y avait erreur à leur encontre, les concernés sont tenus de justifier leur bonne foi en apportant des documents nécessaires.
D’ailleurs, ces derniers sont tenus notamment de joindre à leurs convocations une fiche de paye datant de décembre 2014 et un certificat d’affiliation à la CNAS pour les salariés. Pour les non salariés, il leur est exigé un document de non affiliation à la CASNOS et un extrait de rôle des impôts. Il faut rappeler que la commission de l’examen des recours des souscripteurs aux programmes AADL 2 est présidée par le secrétaire général du département de Tebboune. Elle assure avoir étudié les dossiers au cas par cas, conformément aux directives du ministre, qui a appelé à doter cette commission de moyens matériels et humains afin qu’elle puisse parachever l’examen de tous les dossiers déposés à son niveau.
À ce jour, on estime à plus de 16.000 recours qui ont été examinés et, selon les propos du DG de l’AADL, plus de 39.500 recours ont été réceptionnés au niveau de l’agence, et à la date de juin 2016, plus de 15.000 étaient encore en attente d’étude. Parmi ces recours, 10.000 cas ont été rejetés du fait qu’ils ne présentent pas des documents fiables pouvant les justifier.
source: elmoudjahid le 14-08-2016
