65 % du nouveau programme sera destiné à l’habitat rural

ALGER- Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri a indiqué mercredi à Alger que la formule de l’habitat rural allait bénéficier de 65% du nouveau programme de logement qui ambitionne la réalisation d’un (1) million d’unités.

Auditionné par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l’examen du Projet de loi de règlement budgétaire de l’exercice 2017, le ministre a indiqué que ce taux répondait à la grande demande sur cette formule, exprimée par les Collectivités locales.

S’agissant du montant de l’aide financière destinée au citoyen désirant bénéficier de cette formule qui repose sur l’auto-construction, M. Nasri a fait savoir que son département ministériel œuvre actuellement à l’examen de l’éventualité de l’augmenter au profit des régions montagneuses et du Sud, compte tenu des coûts supplémentaires de réalisation dans ces régions éloignées.

Néanmoins, poursuit le ministre, la concrétisation de ces idées, à l’étude, est tributaire en premier lieu de la disponibilité des ressources financières, elles mêmes tributaires de  l’existence de statistiques précises des demandeurs de logement rural.

Dans le même contexte, M. Nasri a affirmé que la disponibilité  d’une information statistique exacte et précise représentait l’une des priorités du secteur de l’habitat qui ambitionne de mettre au point des stratégies « plus rationnelle » en vue de répondre aux besoins effectifs des citoyens, ajoutant qu’à partir de 2023, la gestion sera en fonction d’objectifs préalablement assignés, loin du dispositif procédural actuel (i.e. un respect strict des procédures en vigueur).

 Un taux d’occupation par logement (TOL) de 4,5 individus 

Le Premier responsable du secteur a également fait état de la préparation d’un nouveau décret pour la classification des programmes de logement en trois formules, en vue de simplifier le système sectoriel en matière de logement.

Il s’agit, explique le ministre, de la formule de logement dite « social » destinée aux catégories vulnérables et des formules  d’ »aides pour accéder à la propriété du logement », lesquelles regrouperont,  dans un cadre unifié, toutes les formules actuelles destinées à la couche moyenne (location-vente, participatif, etc.), en sus des formules de logement dans lesquelles l’Etat n’intervient pas de manière directe en terme de réalisation ( promotionnel et auto-construction).

A propos des efforts de l’Etat en matière d’habitat, M. Nasri a indiqué que le Taux d’occupation par logement (TOL) qui est un important indicateur du secteur, s’est élevé en 2017 à 4,5 individus par logement, un taux appelé à passer à 4,3 personnes par logement, une fois les programmes en cours de réalisation achevés.

Néanmoins, ce taux s’établissant à 4,5 jusqu’en 2019, en dépit de la croissance démographique enregistrée, reflète en lui-même, les efforts de l’Etat en matière de logement, souligne M Nasri.

En matière d’urbanisme, le ministre a révélé que le nombre de dossiers examinés à ce jour au titre de la Loi de régularisation des constructions non-conformes ou non-achevées, s’élevait à 727.000 dossiers sur un total de 955.000 dossiers reçus, soit un taux de 76%.

Parmi les dossiers étudiés, 392.000 dossiers ont été acceptés, 206.000 mis en attente et 128.000 refusés.

Concernant les résultats de l’exécution du budget consacré au secteur, les chiffres présentés par le ministre indiquent que le secteur de l’Habitat et de l’Urbanisme a consommé 21,044 milliards DA au titre du budget de fonctionnement, soit une augmentation de 3,38 milliards DA comparativement aux crédits ouverts pour cette exercice, et ce en raison des prélèvements obligatoires exercés par les services du Trésor public en application des jugements judiciaires, notamment ceux rendus au profit des personnes à l’encontre desquelles des arrêtés d’expropriation ont été rendus dans les nouvelles villes de Sidi Abdallah et Bouinan.   

S’agissant de l’équipement, le secteur a connu un taux de consommation estimé à 63% des crédits accordés (508,091 milliards DA), soit une amélioration par rapport à 2016 où 44% avaient été consommés. Cela s’explique par les opérations d’expropriation dans les nouvelles villes de Sidi Abdallah et Bouinan et à la réalisation des équipements publics des cités d’habitat intégrées et des travaux de voirie réseaux divers (VRD).

Pour ce qui est de l’observation faite par la Cour des comptes en ce qui concerne le recours à la procédure du gré à gré simple, M. Nasri a affirmé que cela est du au volume des programmes de logements dont il est nécessaire d’accélérer le lancement au vu de la forte demande, notamment la formule Location-Vente, outre la nécessité d’éviter l’exploitation du foncier destiné aux projets de logements dans la construction des bidonvilles.

Concernant les réalisations du secteur en 2017, le ministre a rappelé que cette année a été marquée par une variété des offres de logements grâce au lancement de la nouvelle formule du Logement promotionnel aidé (LPA) ainsi que la révision des procédures de cession dans les formules Vente-location, Logements Publics Locatifs (LPL) et LPA.

Durant la même année, le secteur a connu le lancement de réalisation de 231.403 unités, la réception de 322.397 autres et la réalisation de 2720 infrastructures au profit des secteurs de l’Education et de l’Enseignement supérieur, a ajouté le ministre.

Lors de cette séance d’audition présidée par Tarek Tridi, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Besma Azouar, les députés ont abordé la question de retard accusé dans la réception des projets de logements qui ont dépassé les délais de réalisation fixés, et ce dans toutes les formules, à la tête desquelles la vente-location, en sus d’autres projets prêts, mais pas encore réceptionnés.

Ils ont en outre souligné la nécessité d’améliorer la qualité de logements, de respecter les normes de qualité et d’accorder davantage d’intérêt à l’aspect urbanistique et aux villes avec l’amélioration du cadre juridique relatif à la reconstruction.

En ce qui concerne les équipements liés aux projets de logement, les membres de la commission ont relevé le manque enregistré au niveau de plusieurs cités, appelant à rattraper cette insuffisance et à permettre d’exploiter les locaux réalisés dans le cadre des projets.

Par ailleurs, certains membres ont préconisé la révision de certaines formules, à l’instar de LPP destiné aux émigrés algériens et l’amélioration des mécanismes de distribution du logement social ainsi que l’élaboration du fichier national, en sus de la révision du système du logement rural afin de garantir plus d’efficacité et de corriger les dysfonctionnements enregistrés.

Source : APS du 17.06.2020